Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

MISSION D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE STRATÉGIE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE PATRIMOINE BÂTI DE LA COMMUNE DE GAP

Emetteur : Ville de Gap (05)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/11/2020
Clôture : 15/12/2020

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 5
Annonce No 20-137714
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gap.
 Correspondant :  le maire, cs 50092 B.P. 92 05007 Gaptél. : 04-92-53-18-04télécopieur : 04-92-53-26-88courriel : marches.publics@ville-gap.fr adresse internet : http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics .

Objet du marché : mission d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une stratégie photovoltaïque sur le patrimoine bâti de la commune de gap.

Caractéristiques principales : 
la commune désire mettre en place une stratégie photovoltaïque pour l'ensemble du patrimoine bâti, aux fins d'autoconsommation et/ou d'autoconsommation - revente des bâtiments communaux.
le projet est de produire l'équivalent de la consommation du parc d'éclairage public de la ville de Gap.
Le marché a donc pour objet un audit des bâtis communaux, une étude de faisabilité technique et financière, une étude détaillée par site (juridique, technique et financière), l'élaboration de dossier de consultation de maîtrise d'œuvre et les missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage relatives à chacune des tranches et des phases du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les délais d'exécution des prestations d'études débutent à la délivrance de chacun des ordres de services relatifs à chaque tranche ou phase considérée et sont fixés comme suit :
tranche ferme : audit, étude de faisabilité technique et financière générale : 1,5 mois
tranche optionnelle 1 : étude détaillée par site, juridique, technique et financière : 1,5 mois
tranche optionnelle 2 : élaboration du dossier de consultation de maîtrise d'œuvre (programme général, programme détaillé, analyse des offres, assistance à la passation des marchés).
la tranche optionnelle 2 est composée de 2 phases :
- phase 1 : Élaboration des documents du dossier de consultation de maîtrise d'œuvre : 1,5 mois
- phase 2 : Assistance à la passation des marché : du lancement à l'attribution du marché.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Communal paiement par mandat administratif.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2020, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : V-19-20.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020.

Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage