Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

hydrocurage, compactage, inspection télévisuelle sur le réseau d'assainissement.

Emetteur : Lamballe Terre & Mer (22)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/11/2020
Clôture : 09/12/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 22
Annonce No 20-128172
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lamballe Terre et Mer.
 Correspondant : thierry Andrieux, 41, rue Saint Martin 22400 Lamballe Armor.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalisbretagne.org .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : hydrocurage, compactage, inspection télévisuelle sur le réseau d'assainissement.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRH01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de prestations d'hydrocurage, d'essais de compactage, d'inspection visuelle et/ou télévisuelle et d'essais d'étanchéité sur le réseau d'assainissement.
L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
L'Entité adjudicatrice a décidé de recourir à la technique dite "du chantier masqué" qui sera décomposée en deux chantiers.
Les deux détails quantitatifs estimatifs (Dqe) correspondant chacun à un chantier ne sont donc pas fournis dans le dossier de consultation. Ces documents seront remis à un huissier pour certification avant la date de remise des offres
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement. Paiement selon les règles de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice décide d'examiner les offres avant les candidatures.
En application de l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique seules les pièces du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché seront vérifiées.
L'Insuffisance de capacité ou l'absence de compléments dans le délai imparti entraîne le rejet de la candidature et le choix de l'offre classée immédiatement après celle écartée, sous réserve de la mise en œuvre de la même procédure de vérification.
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) (trame " Références travaux " à compléter, joint au dossier de consultation, de préférence) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- certificat COFRAQ lié aux prestations de contrôle de réseau (essai d'étanchéité, inspection télévisuelle), et aux essais de compactage (y compris identification des matériaux).
La non-présentation de cette certification en vigueur par le titulaire (ou cotraitant ou sous-traitant) entraînera d'office un rejet de la candidature.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2020, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le candidat s'engage à intervenir dans un délai maximum pour la réalisation des travaux. Il s'agit du délai prévu entre la notification du bon de commande et le début de réalisation des travaux [(Pour des travaux usuels non urgents ; pour des travaux urgents (procédure exceptionnelle)].

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait électronique à l'adresse suivante : https://www.megalisbretagne.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux article R. 2132-2 ; R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation.
Les plis devront parvenir à destination avant le 9 décembre 2020 à 15 heures.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.megalisbretagne.org .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : https://www.telerecours.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : https://www.telerecours.fr .

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