Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations de prélèvements et d'analyse des eaux de la Gironde

Emetteur : ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente (33)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 11/11/2020
Clôture : 11/12/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 33
Annonce No 20-137436
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente, 103 bis rue Belleville - CS 91704, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 57 01 46 07, Courriel : ars-na-sg-achats@ars.sante.fr , Code NUTS : FRI
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=656837&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=656837&orgAcronyme=h8j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=656837&orgAcronyme=h8j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Environnement - Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de prélèvements et d'analyse des eaux de la Gironde
Numéro de référence : 2020M009 Lot 6
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre correspondant au lot no6 " contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Gironde (33) de l'accord-cadre no2020M009 passé par l'ARS NOUVELLE-AQUITAINE. Il a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses sur site:-des eaux destinées à la consommation humaine: eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux conditionnées au titre des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc.;- des eaux de loisirs: eaux de piscines, de baignades et de baignades artificielles;- des eaux minérales naturelles: eaux conditionnées, eaux utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Gironde (33)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre débute à compter du 1er janvier 2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2021 et prend fin le 31 décembre 2022. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum deux fois par période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'attention des candidats est appelée sur le fait que seules pourront être admises les offres pour lesquelles les candidats et les éventuels sous traitants sont agréés (ou en cours d'agrément) par le ministère chargéde la santé au moins pour la partie qui leur est dévolue, conformément à l'article R.1321-21 du Code de la Santé Publique.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Agrément (ou demande d'agrément en cours) délivré par le Ministère de la santé conformément à l'article R. 1321-21 du Code de la santé publique
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 114-276789
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 décembre 2020 - 10:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 décembre 2020 - 10:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue du présent marché, une nouvelle procédure sera lancée en 2024.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'attention des candidats est attirée sur le fait que les règles d'attribution des lots de la consultation 2020m009 s'appliquent à la présente consultation. Ainsi, un candidat qui se serait vu attribuer 3 lots dans le cadre de la consultation 2020m009 ne pourra être attributaire du présent marché 2020m009 Lot 6
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21490, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 93 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr , Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21490, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 93 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr , Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 novembre 2020
Mots déscripteurs
Laboratoire (fourniture)