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Annonce No 20-137518
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur | I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | | IRSN, Numéro national d'identification : 44054601800027, 31 avenue de la Division Leclerc, Point(s) de contact : Pierre PINGOT, 92260, Fontenay-aux-roses, F, Téléphone : (+33) 58 35 88 88, Courriel : pierre.pingot@irsn.fr , Code NUTS : FR105 | | | | Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.irsn.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr | | | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marchespublics.gouv.fr | | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=664794&orgAcronyme=s2d
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) | | | | La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marchespublics.gouv.fr | | I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | | Autre type : Établissement public à caractère industriel et commercial | | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Autre activité : Environnement, santé, recherche | Section II : Objet | II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | | II.1.1) | Intitulé : Prestations de sécurité incendie, d'assistance à personnes et de surveillance des sites IRSN de Fontenay-aux-Roses et du Vésinet. | | | | Numéro de référence : SECURITE_FAR_VES_3000064868 | | II.1.2) | Code CPV principal : | | | | Descripteur principal : 79713000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.1.3) | Type de marché | | | | Services | | II.1.4) | Description succincte : La présente consultation a pour objet un contrat comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations de surveillance, de sécurité et d'assistance à personne pour les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses et du Vésinet. | | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | | Valeur hors TVA : 4 000 000 euros | | II.1.6) | Information sur les lots : | | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | | | | |
| II.2) | | DESCRIPTION | | II.2.1) | Intitulé : | | | | Lot nº : | | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 79713000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | | Code NUTS : FR105-FR103 | | | | Lieu principal d'exécution : Fontenay-aux-Roses et Le Vésinet | | II.2.4) | Description des prestations : Conformément aux prestations décrites dans le cahier des charges, les prestations consistent à réaliser la surveillance, la sécurité et l'assistance à personne pour les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses et du Vésinet.Poste 1 : Etape d'appropriation(formation initiale sur sites et phase de prise en charge) Poste 2 : Prestation permanente pour le poste de garde du bâtiment 33 de Fontenay-aux-Roses un Chef d'équipe SSIAP 2 ; Poste 3 : Prestation permanente pour le poste de garde du bâtiment 33 de Fontenay-aux-Roses un agent SSIAP 1 ; Poste 4 : Prestation permanente pour le poste de garde du bâtiment 28 de Fontenay-aux-Roses un agent SSIAP 1 ; Poste 5 : Prestation permanente pour le poste de garde du bâtiment 01 de Fontenay-aux-Roses un agent SSIAP 1 7h-19h ;Poste 6 : Prestation permanente pour le poste de garde du bâtiment 28 de Fontenay-aux-Roses un agent SSIAP 1 19h-7h ; Poste 7 : Prestation permanente pour le poste de garde du Vésinet un Chef d'équipe SSIAP 2; Poste 8 : Prestation permanente pour le poste de garde du Vésinet un agent SSIAP 1 ;Poste 9 : Réversibilité (tranche optionnelle).La partie accord-cadre à bons de commande a pour objet : Poste 10 : Prestations d'interventions ponctuelles d'un agent SSIAP 1 ; Poste 11 : Prestations d'interventions ponctuelles d'un agent SSIAP 2 ; Poste 12 : Prestations d'interventions ponctuelles d'un agent SSIAP 3 ; Poste 13 : Prestations d'interventions ponctuelles d'un agent de sécurité conducteur de chien d'intervention ;- Poste 14 : Prestations d'interventions ponctuelles d'un maître de chien d'explosif.Les bons de commande seront notifiés par l'IRSN au fur et à mesure des besoins sous la forme d'ordre de service. | | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | | II.2.6) | Valeur estimée | | | | Valeur hors TVA : euros | | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | | Durée en mois : 24 | | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui | | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. Il est reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse par l'IRSN, notifiée via la plateforme PLACE au titulaire au moins un mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois. | | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | | II.2.10) | Variantes | | | | Des variantes seront prises en considération :oui | | II.2.11) | Information sur les options | | | | Options : oui | | | | Description des options : Décomposition en tranches.La partie marché ordinaire du présent accord-cadre composite fait l'objet d'une décomposition en tranches en application de l'article R. 1213-4 du code de la commande publique.Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle selon la décomposition suivante :- Tranche ferme: postes 1, 2, 3, 4, 5, 6,7 et 8- Tranche optionnelle 1 :poste 93. Marchés similaires.Le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. | | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | | Identification du projet : | | II.2.14) | Informations complémentaires : 1/ VarianteLa consultation comprend une variante imposée. Les soumissionnaires doivent remettre une offre pour la solution de base et pour la variante imposée suivante :1- une main courante papier (offre de base)2- fourniture d'une main courante informatique pour chaque poste de la prestation de type trackforce, gip2, osgrim ou équivalent (variante imposée). | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique | III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | | Liste et description succincte des conditions : Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :- formulaire Dc1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.Formulaires disponibles: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,- attestation sur l'honneur que le candidat ou un des membres du groupement ou de ses sous-traitants, n'est pas concerné par l'un des motifs d'exclusion mentionnés au chapitre 1er du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique (articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique) - si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés - extrait Kbis de moins de trois mois. - attestation d'assurance responsabilité civile. | | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | | Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements demandés relatifs à la capacitééconomique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le "règlement de consultation" téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent ;- les assurances contre les risques professionnels ;- les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années.Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de .sous-traitant | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :- une liste de 5 références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la - date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées ;- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres du candidat ;- copie de l'agrément préfectoral en cours de validité, portant autorisation de fonctionnement d'une entreprise de surveillance et de gardiennage- une déclaration indiquant le nombre de cadres, les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché (agents SSIAP1/SSIAP2, CQP APS). | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | | III.2.1) | Information relative à la profession | | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | Le présent marché est sensible au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (constitution du dossier disponible auprès de IRSNSECURITE@irsn.fr). Les modalités de transmission du dossier précité sont précisées dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) de l'avis de marché. | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure | IV.1) | | DESCRIPTION | | IV.1.1) | Type de procédure | | | | Procédure ouverte | | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | | Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre | | | | Accord-cadre avec un seul opérateur | | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | | IV.1.5) | Information sur la négociation | | IV.1.6) | Enchère électronique : | | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | | Numéro de l'avis au JO série S : | | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | | 14 décembre 2020 - 12:00 | | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | | Date : | | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | | français | | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | | ou | | | | Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | | Date : 14 décembre 2020 - 14:00 | | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires | VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | | Il s'agit d'un marché renouvelable | | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Publication prévisionnelle 4e trimestre 2024 | | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | | l'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris.Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro.Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'etat dans lequel il est établi.Le Candidat pourra être : candidat unique ou groupement d'entreprises avec mandataire solidaire.En cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise. La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché. s'il est envisagé de sous-traiter, le candidat devra fournir impérativement à la remise des plis la liste prévisionnelle des sous-traitants. La cohérence entre cette liste et celle effective des sous-traitants est obligatoire dès lors que le candidat a demandé que soient prises en compte les capacités des sous-traitantsles sous-traitants ainsi que leurs conditions de paiement seront soumis à l'agrément IRSN avant le début des prestations sous-traitées | | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95000, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
| | VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95000, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
| | VI.4.3) | Introduction de recours : | | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. | | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95000, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
| | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | | 9 novembre 2020 | |
