Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et la densification de la cité administrative de Dijon (21)

Emetteur : SEC GAL MINISTERES ECONOMIQUES FINANCI (21)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 11/11/2020
Clôture : 11/12/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 21, 1, 25, 39, 52, 70, 71, 89, 90
Annonce No 20-137519
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SEC GAL MINISTERES ECONOMIQUES FINANCI, 64 allée de Bercy Teledoc 811, 75572, Paris Cedex 12, F, Téléphone : (+33) 1 53 18 38 57, Courriel : lorenzo.salvador@finances.gouv.fr , Code NUTS : FRC11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=639968&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=639968&orgAcronyme=a4n
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AutresOutils
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la densification de la cité administrative de Dijon (21)
Numéro de référence : CAE-DIJON-MOE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : FG25 - IA40 - DA33
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La cité administrative Dampierre de Dijon, située au 6 rue Chancelier de l'Hospital à Dijon, occupe un bâtiment unique composé de plusieurs ailes, qui s'organisent autour d'un cloître. Historiquement, le bâtiment était un couvent, construit en 1640. Le bâtiment est réparti sur 4 niveaux (R+2+Combles). La présente opération consiste à densifier une partie du bâtiment et à réaliser une rénovation énergétique de l'ensemble de la cité. A noter que des travaux de réhabilitation ont été menés en 2015 au sein de la cité administrative. Ces travaux ont consisté en une rénovation des menuiseries, des travaux d'électricité et de réaménagements intérieurs avec re-cloisonnement. Les ailes A, B, C, D et E étaient concernées. L'aile F n'a pas été rénovée. De plus, les ailes A, C et E ont fait l'objet de nouveaux travaux de réaménagement en 2018.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution : 6 rue Chancelier de l'Hospital 21000 DIJON
II.2.4)Description des prestations : L'opération sera réalisée conformément aux articles L2410-1 et suivants du code de la commande publique avec des objectifs d'amélioration de la performance énergétique.Les missions confiées au maître d'œuvre sont- la mission de base définie à l'article R2431-5 du CCP comprenant la mission de réalisation des études d'exécution (EXE) ;- la mission Diagnostic (DIAG) ;- la mission de traitement de la signalétique ;- la mission de coordination relative aux systèmes de sécurité incendie (SSI) ;- une mission de suivi des gains énergétiques et environnementaux (GES) durant 3 ans après la réception. La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) sera confiée à un tiers.L'opération est présentée via une version simplifiée du programme (ne comprenant pas les annexes) qui permet aux candidats potentiels d'évaluer clairement et précisément la nature et l'étendue du besoin afin de déclarer leur intention de candidater.L'opération doit permettre :-Une densification et une homogénéisation d'une partie des locaux en lien avec les nouveaux usages et mode de travail, dans un contexte de transformation de l'action publique.- Une amélioration sensible de la performance énergétique du site et du confort des occupants, en lien avec les engagements de l'Etat.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 66
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats devront disposer d'un ou plusieurs prestataires ayant la qualité d'architecte inscrit à l'ordre national des architectes et habilité à établir des dossiers de demandes de permis de construire. Les ressortissants de l'espace économique européen non établis en France devront s'engager à faire une déclaration préalable auprès du conseil régional de l'ordre des architectes du lieu d'exécution des travaux en cas d'obtention du marché. Les ressortissants d'un État non membre de l'espace économique européen non établis en France devront fournir l'engagement à déposer une demande d'autorisation d'exercice auprès du ministre chargé de la culture.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Une charte de chantier à faibles nuisances, prenant en compte la maîtrise des consommations, la maîtrise des nuisances de chantier, la gestion, le tri et le recyclage des déchets de chantier, devra être intégrée au DCE des entreprises de travaux. Son suivi et son application, tout au long de la phase travaux, seront réalisés par l'équipe de concepteurs.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 décembre 2020 - 13:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'estimation prévisionnelle des travaux à réaliser dans le cadre de l'opération est arrêtée par le maître de l'ouvrage à 2 922 000 euro(s) TTC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr , Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants:- un référé précontractuel avant la conclusion du contrat;- un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;- un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 novembre 2020
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre