Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

ACCOMPAGNEMENT DES AUTEURS SOUTENUS AU TITRE DU DISPOSITIF RÉGIONAL D'AIDE À L'ÉCRITURE DE SCENARIOS

Emetteur : Conseil Régional d'Ile-de-France (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 11/11/2020
Clôture : 03/12/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 20-137581
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Régional d'Ile-de-France, 2 rue Simone Veil, 93400, Saint-ouen-sur-seine, F, Courriel : antoine.victor@iledefrance.fr , Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368532&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368532&orgAcronyme=t5y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCOMPAGNEMENT DES AUTEURS SOUTENUS AU TITRE DU DISPOSITIF RÉGIONAL D'AIDE À L'ÉCRITURE DE SCENARIOS
Numéro de référence : 2000447
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : ACCOMPAGNEMENT DES AUTEURS SOUTENUS AU TITRE DU DISPOSITIF RÉGIONAL D'AIDE À L'ÉCRITURE DE SCENARIOS
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : 2 rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
II.2.4)Description des prestations : ACCOMPAGNEMENT DES AUTEURS SOUTENUS AU TITRE DU DISPOSITIF RÉGIONAL D?AIDE À L'ÉCRITURE DE SCENARIOS
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE (voir détail de la pondération des sous-critères dans la rubrique "renseignements complémentaires" du présent AAPC / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 270 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Le marché est reconductible 3 fois pour la même durée. La durée de l'accord-cadre ne pourra donc pas excéder 4 ans. La reconduction est tacite. La décision de ne pas reconduire devra être notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de notification du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte la possibilité de reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché ne comprend pas de montant minimum.Montant maximum annuel : 70 000 euro(s) TTC

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DUME ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 2143-3 du code de la commande publique;Inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices;Assurance contre les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices;Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 décembre 2020 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 décembre 2020 - 17:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est susceptible de faire l'objet d'un renouvellement à son terme.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est un marché à procédure adaptée en application de l'article R2123-2 du Code de la Commande Publique 2019, en raison de son code CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors détruits. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Le modèle de cadre de mémoire technique fourni au DCE doit être obligatoirement respecté pour répondre à la présente consultation. Le cadre de mémoire est fourni dans le dossier de consultation. Dans ce cadre de mémoire technique, les candidats ne sont pas autorisés à effectuer des renvois à d'autres documents ou annexes (hormis annexes concernant les CV et les modèles de livrables). Le non-respect du cadre de mémoire entrainera une sanction sur la note de la valeur technique. Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le délai se compte de date à date : il s'achève le même jour que celui du départ mais d'un autre mois (le dernier du délai). Si le dernier jour du délai n'existe pas, il est prolongé au 1er jour du mois suivant. Conformément à l'article R2152-2 du code de la commande publique, la Région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les offres des opérateurs économiques sont analysées au regard des documents relatifs à l'offre. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Conformément à l'article R2162-5, les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et ce dans les conditions du présent document. Au-Delà du dernier jour de validité, aucun bon de commande ne pourra plus être émis. Toutefois, l'exécution des bons de commande déjà émis avant le dernier jour de validité sera poursuivie jusqu'à son terme.Le critère de la valeur technique (sur 50 points) est composé des 3 sous-critères suivants :Sc1-1 : sur 20 points : les moyens humains affectés à la réalisation du marché (CV des intervenants - consultants et expériences en lien avec l'objet du marché)sc1-2 : sur 25 points : le type d'actions d'accompagnement qui pourront être proposées aux auteurs (modules de connaissances théoriques, organisation des consultations, méthodologie de la préparation aux pitch, déroulé et coordination des prestations)sc1-3 : sur 5 points : les moyens matériels qui seront affectés à la réalisation de la prestation : fiches de lecture type, document de synthèse des suivis, outils informatiques, lieux mis à disposition pour l'accompagnement et pour le suivi. En cas de note inférieure ou égale à 25 points sur 50 sur le critère de la valeur technique (sous-critères 1.1 + 1.2 +1.3), et avant application de la formule d'ajustement de la note définitive, l'offre du candidat ne sera pas classée.Le financement est prévu à l'imputation suivante du budget de la collectivité :Chapitre 933 "Culture, sports et loisirs", Code fonctionnel 312 "Activités culturelles et artistiques", Programme HP 312-009 (131009) "Politique régionale en faveur du cinéma et de l'audiovisuel", Action 13100904 " Soutien à la création et à l'industrie cinématographique et audiovisuelle "
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 novembre 2020
Mots déscripteurs
Prestations de services