Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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972 Martinique

973 Guyane

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

20m0367pa - Actions Du Plie : Dynamique Professionnelle - Annees 2021-2023 - Pr-Hz

Emetteur : TOULOUSE METROPOLE (31)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 11/11/2020
Clôture : 14/12/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-137588
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
TOULOUSE METROPOLE, Numéro national d'identification : 24310051800170, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel : correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 20m0367pa - Actions Du Plie : Dynamique Professionnelle - Annees 2021-2023 - Pr-Hz
Numéro de référence : 20m0367pa/Jo-Hz
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Ces actions ont pour objectif de résoudre de manière innovante les freins spécifiques et transversaux liés à des problématiques de confiance en soi rencontrées par des participants du Plie dans le cadre de parcours d'insertion professionnelle.Il s'agira d'agir sur les difficultés périphériques rencontrées constituant un frein majeur à leur retour vers l'emploi. Il est donc nécessaire de résoudre ces problématiques adjacentes en travaillant notamment sur les repères personnels et professionnels
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Image professionnelle Période initiale (L'heure): Max 700,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations du lot 1 seront effectuées pour une quantité d'heures maximum de 700 heures pour un an
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération : 45.0
     2. Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération : 25.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : cette action s'intègrera dans le plan d'actions du Plie. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :- 50,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 50,00% par le Fsesous réserve des futures orientations fixées par le futur Pon Fse concernant les taux de cofinancement liés aux territoires
II.2.14)Informations complémentaires : Une partie du public accompagné dans le cadre du Plie connaît une perte de confiance en soi. Si cette difficulté majeure n'est pas levée, l'insertion professionnelle durable des participants est compromise.Il s'agit de bénéficier d'une redynamisation individualisée répondant à ses difficultés et lui permettant de valoriser ses potentialités personnelles à des fins professionnelles
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transition de vie : dynamique de changement Période initiale (L'heure): Max 850,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations du lot 2 seront effectuées pour une quantité d'heures maximum de 850 heures pour un an
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération : 45.0
     2. Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération : 25.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : cette action s'intègrera dans le plan d'actions du Plie. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :- 50,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 50,00% par le Fsesous réserve des futures orientations fixées par le futur Pon Fse concernant les taux de cofinancement liés aux territoires
II.2.14)Informations complémentaires : La transition de vie est souvent mal vécue quand elle est imposée. Elle s'accompagne de sentiments et d'émotions particulièrement difficiles (injustice, rejet, abandon, humiliation, culpabilité, honte, déception?). Ce temps de transition nécessaire mais déstabilisant est toutefois le passage obligé vers l'acceptation et l'intégration d'un changement de vie
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Dynamique collective par l'activité physique Période initiale (L'heure): Max 540,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations du lot 3 seront effectuées pour une quantité d'heures maximum de 540 heures pour un an
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération : 45.0
     2. Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération : 25.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : cette action s'intègrera dans le plan d'actions du Plie. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :- 50,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 50,00% par le Fsesous réserve des futures orientations fixées par le futur Pon Fse concernant les taux de cofinancement liés aux territoires
II.2.14)Informations complémentaires : Au travers de pratiques sportives adaptées, il s'agit pour les participants de reprendre confiance en eux et de développer leurs compétences sociales. L'objectif est de prendre en considération la personne tant sur le volet psychique que physique et de l'aider à prendre conscience et à se réapproprier ses ressources
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Dynamique collective pour les femmes Période initiale (L'heure): Max 200,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations du lot 4 seront effectuées pour une quantité d'heures maximum de 200 heures pour un an
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération : 45.0
     2. Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération : 25.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : cette action s'intègrera dans le plan d'actions du Plie. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :- 50,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 50,00% par le Fsesous réserve des futures orientations fixées par le futur Pon Fse concernant les taux de cofinancement liés aux territoires
II.2.14)Informations complémentaires : Une partie du public féminin accompagné dans le cadre du Plie connaît ou a connu des situations de violences (verbales, physiques, conjugales, professionnelles) et fait état d'impossibilité à dépasser les blocages engendrés par ces violences : peur de " l'Autre ", de sortir de chez elles, de prendre les transports en commun, de se rendre dans les lieux publics
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Dynamique collective pour les hommes Période initiale (L'heure): Max 200,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations du lot 5 seront effectuées pour une quantité d'heures maximum de 770 heures pour un an
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération : 45.0
     2. Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération : 25.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : cette action s'intègrera dans le plan d'actions du Plie. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :- 50,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 50,00% par le Fsesous réserve des futures orientations fixées par le futur Pon Fse concernant les taux de cofinancement liés aux territoires
II.2.14)Informations complémentaires : Alors que la parité femmes hommes comme demandeurs d'emploi est bien réelle, le Plie enregistre depuis plusieurs années une baisse récurrente des hommes accompagnés dans le cadre du Plie. Ils représentent environ 30% des publics accompagnés par le Plie. A ce jour aucune action ne prend en compte leurs spécificités
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mobilisation et dynamisation collective par le support culturel et artistique Période initiale (L'heure): Max 470,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations du lot 6 seront effectuées pour une quantité d'heures maximum de 470 heures pour un an
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération : 45.0
     2. Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération : 25.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : cette action s'intègrera dans le plan d'actions du Plie. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :- 50,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 50,00% par le Fsesous réserve des futures orientations fixées par le futur Pon Fse concernant les taux de cofinancement liés aux territoires
II.2.14)Informations complémentaires : Une partie du public accompagné dans le cadre du Plie connaît une perte de confiance en soi et une désocialisation importante. Le contact et le regard de " l'autre " sont parfois difficiles à surmonter. Si cette difficulté majeure n'est pas levée, l'insertion professionnelle durable, notamment au sein de l'entreprise des participants est compromise
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Dynamique de projet collectif autour d'un support culinaire Période initiale (Le forfait): Max 45,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations du lot 7 seront effectuées pour une quantité maximum de 45 séances pour un an
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération : 45.0
     2. Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération : 25.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : cette action s'intègrera dans le plan d'actions du Plie. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :- 50,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 50,00% par le Fsesous réserve des futures orientations fixées par le futur Pon Fse concernant les taux de cofinancement liés aux territoires
II.2.14)Informations complémentaires : Une partie du public accompagné dans le cadre du Plie connaît une perte de confiance en soi et une désocialisation importante. Le rapport à l'autre peu devenir difficile à appréhender. Il s'agit d'inverser cette dynamique d'enfermement en une dynamique plus positive d'ouverture et d'échange pour à terme agir sur l'insertion professionnelle durable des participants

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 décembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 décembre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La publication du prochain avis est prévue pour juin 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglementde la consultation. Numéro de la consultation : 20m0367pa
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 novembre 2020
Mots déscripteurs
Prestations de services