Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord-cadre no2020-15 relatif à la fourniture et la livraison de denrées alimentaires

Emetteur : Ville de Soisy-sous-Montmorency (95)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 21/11/2020
Clôture : 21/12/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 95
Annonce No 20-141545
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Soisy-sous-Montmorency, 2 avenue du Général de Gaulle - BP 50029, 95232, Soisy-sous-montmorency Cedex, F, Courriel : marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr , Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.soisy-sous-montmorency.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yBll9ILM_T
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yBll9ILM_T
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre no2020-15 relatif à la fourniture et la livraison de denrées alimentaires
Numéro de référence : 2020-15
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de la Ville de Soisy-sous-Montmorency en denrées alimentaires (hors viandes et fruits et légumes).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 - Produits laitiers et ovoproduits
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : 4 Avenue Descartes 95230 Soisy-sous-Montmorency - Groupe scolaire Descartes
II.2.4)Description des prestations : Le lot no1 a pour objet la fourniture et la livraison de produits laitiers et ovoproduits à la Ville de Soisy-sous-Montmorency et plus spécifiquement à la restauration et la crèche municipales.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique s/ la base des s/s-critères: qualité des produits au regard des fiches techniques (30%); conditionnements, emballages, étiquetages proposés et leur adéquation aux souhaits ville(10%) / Pondération : 40
     2. Modalités logistiques s/ la base des réponses au cadre de réponse, notamment les modalités de passation de la commande et modalités de livraison... / Pondération : 10
     3. Protection de l'environnement s/ la base des réponses au cadre de réponse, notamment de l'impact environnemental des livraisons, valorisation des déchets et performance de l'offre en "circuit-court" / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 340 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois, à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre (pour le lot 1) est conclu sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 - Produits surgelés
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : 4 Avenue Descartes 95230 Soisy-sous-Montmorency - Groupe scolaire Descartes
II.2.4)Description des prestations : Le lot no2 a pour objet la fourniture et la livraison de produits surgelés à la Ville de Soisy-sous-Montmorency et plus spécifiquement à la restauration et la crèche municipales.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique s/ la base des s/s-critères: qualité des produits au regard des fiches techniques (30%); conditionnements, emballages, étiquetages proposés et leur adéquation aux souhaits ville (10%) / Pondération : 40
     2. Modalités logistiques s/ la base des réponses au cadre de réponse, notamment les modalités de passation de la commande et modalités de livraison... / Pondération : 10
     3. Protection de l'environnement s/ la base des réponses au cadre de réponse, notamment de l'impact environnemental des livraisons et la valorisation des déchets / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 460 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois, à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre (pour le lot 2) est conclu sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 115 000 euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 - Produits d'épicerie
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15235000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15131000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15850000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : 4 Avenue Descartes 95230 Soisy-sous-Montmorency - Groupe Scolaire Descartes
II.2.4)Description des prestations : Le lot no3 a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'épicerie à la Ville de Soisy-sous-Montmorency et plus spécifiquement à la restauration et la crèche municipales.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique s/ la base des s/s-critères: qualité des produits au regard des fiches techniques (30%); conditionnements, emballages, étiquetages proposés et leur adéquation aux souhaits ville (10%) / Pondération : 40
     2. Modalités logistiques s/ la base des réponses au cadre de réponse, notamment les modalités de passation de la commande et modalités de livraison... / Pondération : 10
     3. Protection de l'environnement s/ la base des réponses au cadre de réponse, notamment de l'impact environnemental des livraisons et la valorisation des déchets / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 024 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois, à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Autres classifications CPV relatifs au présent lot :15870000-7 15860000-4 15830000-5 15840000-8 15810000-9 15411100-315320000-7 15980000-1 L'accord-cadre (pour le lot 3) est conclu sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 256 000 euro(s) HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-1 du Code du Travail;- Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;-Une attestation d'assurance justifiant que le candidat est assuré, et à jour de ses cotisations, en cas de mise en jeu de sa responsabilité civile professionnelle;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références similaires à l'objet du marché, de montant et complexité comparable, obtenues auprès de collectivités publiques ou entreprises privées pour les trois dernières années;-Une copie de son(es) agréments(s) sanitaire(s) pour chaque lieu de préparation, transformation, manipulation et entreposage des produits d'origine animale ou des denrées en contenant;- Une déclaration sur l'honneur attestant que les produits d'origine animale, ou les denrées en contenant, émanant de tiers (producteurs et/ou fournisseurs) proviennent d'établissements de préparation, de transformations, de manipulation et d'entreposage disposant d'un agrément sanitaire européen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 décembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 décembre 2020 - 14:00 Lieu : Soisy-sous-Montmorency
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre est renouvelable tous les quatre (4) ans ou en cas de non reconduction.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire.Le présent accord-cadre est passé en trois (3) lots séparés, conclus sans montant minimum annuel et avec les montants maximum annuels suivants :- lot no1 - produits laitiers et ovoproduits, sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT,- lot no2 - produits surgelés, sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 115 000 euro(s) HT,- lot no3 - produits d'épicerie, sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 256 000 euro(s) Ht.L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois, à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée total ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Date prévisionnelle de commencement des prestations : février 2021.Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches..Le DCE est dématérialisé et disponible sur la plateforme www.achatpublic.com. Les offres des candidats devront être transmises par voie électronique sur la plateforme www.achatpublic.com. Les offres papiers seront déclarées irrégulières, sauf exceptions.L'offre du candidat devra contenir l'acte d'engagement dûment complète et daté pour chaque lot auquel le candidat postule, le CCAP et le CCTP datés et signés, le BPU et le DQE intégralement complétés, datés et signés pour chaque lot auquel le candidat postule, le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre dûment complété, daté et signé pour chaque lot auquel le candidat postule, accompagné des fiches techniques et de la documentation du fournisseur relatives aux produits figurant au BPU, le catalogue des produits proposés par le candidat et les prix publics pratiqués sur ces produits, et pour tous les produits issus de l'agriculture biologique une copie de la certification Agriculture Biologique du candidat (ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites).Critères d'attribution : Valeur technique=40%, évaluée au regard des informations fournies par le candidat et sur la base des sous-critères suivants: 1/ qualité des produits proposés (valeur nutritionnelle, composition, qualité de la matière première, label(s) ou mode de production...) appréciée au regard des fiches techniques, pour les produits les plus commandés sur la base des quantités estimatives (80% des volumes estimatifs de commande)(30%); 2/les conditionnements, emballages et étiquetages proposés et leur adéquation aux conditionnements souhaités par la Ville(10%).Prix=40%, évalué au regard du montant HT du détail quantitatif estimatif (Dqe);Modalités logistiques=10%, évaluées sur la base des réponses fournies au cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre et notamment, les modalités de passation de la commande et les modalités de livraison...Protectionde l'environnement=10%, évaluée sur la base des réponses fournies au cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre et notamment au regard de l'impact environnemental des livraisons, la valorisation des déchets, et uniquement pour le lot no1, la performance de l'offre en matière de "circuit-court".L'ensemble des prescriptions est défini dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les voies et délais de recours sont stipulés à l'article 12 du règlement de consultation.Les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Versailles, Préfecture de la Région Ile de France 5 Rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr , Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratifs de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 novembre 2020
Mots déscripteurs
Denrées alimentaires