Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES DE LORIENT AGGLOMERATION

Emetteur : Lorient Agglomération (56)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 21/11/2020
Clôture : 21/12/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 56
Annonce No 20-141549
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Lorient Agglomération, M. Le Président Fabrice LOHER Quai du Péristyle - CS 20001, 56314, Lorient Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 90 74 71 95, Courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr , Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lorientagglo.bzh
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=143916&orgAcronyme=a2e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=143916&orgAcronyme=a2e
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES DE LORIENT AGGLOMERATION
Numéro de référence : 20117_20118
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Enlèvement et traitement des déchets issus des déchèteries de Lorient Agglomération, dont des déchets dangereux
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Traitement des gravats issus des déchèteries du secteur Est de Lorient Agglomération
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution : Territoire de Lorient Agglomération
II.2.4)Description des prestations : Traitement et valorisation des gravats issus des déchèteries de l'Est du territoire. A titre indicatif, les gisements apportés proviendraient des déchèteries de Cléguer, Plouay, Bubry, Hennebont, Caudan, Riantec et Languidic.VARIANTE OBLIGATOIRE N°1 :Le prestataire doit proposer sur son site le tri des gravats en mélange issus de toutes les déchèteries, visant à maximiser la réutilisation, le recyclage ou encore la valorisation d'une partie du gisement des gravats de déchèteries. Il réserve pour Lorient Agglomération un tonnage de 6 000t réparties sur la durée du marché (transport à la charge de Lorient Agglomération), en vue de la couverture de l'ISDND de Kermat.VARIANTE OBLIGATOIRE N°2 :Le tri des gravats en 3 fractions sera mis en œuvre sur 3 déchèteries (Caudan, Hennebont et Plouay). Le prestataire devra réutiliser, recycler ou valoriser à minima 2 des 3 fractions triées sur ces sites, la 3e pouvant faire l'objet soit d'un tri complémentaire sur le site du prestataire soit être éliminée en enfouissement. Pour les gravats issus des autres déchèteries du lot, il devra mettre en œuvre sur son site le tri des gravats en mélange comme dans la variante obligatoire no1. Il réserve pour Lorient Agglomération un tonnage de 6 000 t réparties sur la durée du marché (transport à la charge de Lorient Agglomération), en vue de la couverture de l'ISDND de Kermat.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enlèvement et traitement des déchets dangereux issus des déchèteries dont les huiles minérales
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90523000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution : Territoire de Lorient Agglomération
II.2.4)Description des prestations : Traitement et valorisation d'une partie des déchets issue des déchèteries de Lorient Agglomération, soit 12 déchèteries hors celle de l'Ile de Groix. Il s'agira d'enlever et traiter les déchets dangereux issus des déchèteries, dont les huiles minérales.Le prestataire devra réaliser la prestation conformément aux modalités décrites dans sa note méthodologique dans lequel il aura fourni la description précise des modalités de traitement et valorisation prévues, les objectifs qu'il se fixe sur les taux de valorisation ainsi que les caractéristiques des sites proposés (localisation précise, rubriques ICPE et régime concernés...). Il aura notamment joint à l'appui de son offre les autorisations administratives des sites de traitement ou de valorisation des déchets (arrêtés).Toutes les installations de traitement ou entreprises de récupération devront être conformes à la règlementation et être conventionnées par les administrations, établissements publics et organismes compétents ou agréés par l'Etat.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Une avance pourra être accordée selon les conditions précisées à l'article 8.2 du CCAP propre à chaque lot. Ressources propres de Lorient Agglomération. Le délai de paiement est de 30 jours.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 décembre 2020 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 décembre 2020 - 09:00 Lieu : Lorient Agglomération
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres doivent être déposées par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération.La durée du marché prend effet à compter de sa notification et s'achève au 31 décembre 2022 par la réalisation des prestations et le règlement du solde financier.Le délai d'exécution débute à la notification du marché et jusqu'au 31 décembre 2022.Date prévisionnelle début des prestations : début mars 2021.Le LOT 1 fait l'objet de variantes obligatoires comme suit : Variante obligatoire no1 : Le prestataire doit proposer sur son site le tri des gravats en mélange issus de toutes les déchèteries, visant à maximiser la réutilisation, le recyclage ou encore la valorisation d'une partie du gisement des gravats de déchèteries. Il réserve pour Lorient Agglomération un tonnage de 6 000t réparties sur la durée du marché (transport à la charge de Lorient Agglomération), en vue de la couverture de l'isdnd de Kermat.Variante obligatoire no2 : Le tri des gravats en 3 fractions sera mis en œuvre sur 3 déchèteries (Caudan, Hennebont et Plouay). Le prestataire devra réutiliser, recycler ou valoriser à minima 2 des 3 fractions triées sur ces sites, la 3e pouvant faire l'objet soit d'un tri complémentaire sur le site du prestataire soit être éliminée en enfouissement. Pour les gravats issus des autres déchèteries du lot, il devra mettre en œuvre sur son site le tri des gravats en mélange comme dans la variante obligatoire no1. Il réserve pour Lorient Agglomération un tonnage de 6 000 t réparties sur la durée du marché (transport à la charge de Lorient Agglomération), en vue de la couverture de l'isdnd de Kermat.Documents relatifs à la candidature : voir art 9.1 du Rc.Critères de choix des offres : LOT 1 :Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique 60%sous-critères de la valeur technique :Organisation proposée pour la réception des déchets 35%moyens pour garantir la continuité du service 35%organisation de la remontée des informations 15%organisation et moyens mis en œuvre pour la mise à disposition des produits le cas échéant (matériaux de couverture) 15%critère prix apprécié au vu du DQE et de la prise en compte de coûts complémentaires 40%lot 2 : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique 30%sous-critères de la valeur technique :Organisation proposée pour la collecte des déchets dont mise à disposition des contenants 35%moyens pour garantir la continuité du service 35%organisation de la remontée des informations 30%critère prix apprécié au vu du DQE 50%critère performance environnementale appréciée au regard de la note méthodologique 20%sous-critères de performance environnementale :Performance environnementale des modes de traitement proposés 50%démarches mises en œuvre sur le site de traitement pour réduire les impacts environnementaux des activités 25%mesures de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le site 25%
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.tarennes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.tarennes@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.tarennes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 novembre 2020
Mots déscripteurs
Prestations de services