Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de drapage, champs, trousses et protections opératoires

Emetteur : CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU (35)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 21/11/2020
Clôture : 28/12/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 35
Annonce No 20-141624
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU, Rue henri le guilloux, Point(s) de contact : Service des achats du pôle pharmacie à l'attention de Mme LAGANE Tiphaine, 35033, Rennes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 02 99 28 94 01, Courriel : tiphaine.lagane@chu-rennes.fr , Fax : (+33) 02 99 28 37 61, Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.chu-rennes.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
CENTRE HOSPITALIER DE VITRE, 30 ROUTE DE RENNES, 35506, VITRE, F, Courriel : direction@ch-vitre.fr , Code NUTS : FRH03, Adresse internet : http://www.ch-vitre.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, 8 rue Etienne Gascon, 35603, REDON, F, Courriel : secretariat.direction@ch-redon.fr , Code NUTS : FRH03, Adresse internet : http://www.ch-redon.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=630313&orgAcronyme=x7c
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de drapage, champs, trousses et protections opératoires
Numéro de référence : LGTL2002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39550000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les dispositions contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum mais sans maximum exprimés en quantité au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les quantités minimum pour toute la durée de validité du marché public, par établissement et par lot, sont précisées à l'annexe 1 du CCTP. Ces quantités sont contractuelles. Le marché est mono-attributaire. Le marché est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 245 795  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Il s'agit d'un marché alloti - nombre de lots : 60
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39550000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33141620
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33162100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à son annexe no 01 : catalogue des besoins. Les quantités estimatives du marché public, par établissement et par lot, sont précisées à l'annexe 1 du CCTP (catalogue des besoins) et sont données pour la durée totale du marché. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché public au titulaire au 28 février 2022. Le marché public peut ensuite être reconduit deux (2) fois par période successive de un (1) an, soit jusqu'au 27 février 2024.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte des reconductions ; Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DC1, DC2 ou équivalent ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices et la part de chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une présentation de la société explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;- les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 décembre 2020 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 décembre 2020 - 11:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissement parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes comme établissement support du ght " Haute Bretagne ".Les établissements parties concernés par le présent marché public sont ceux indiqués à la section 1 " pouvoir adjudicateur " du présent avis d'appel public à la concurrence.Ainsi, il est confié auchu de RENNES la fonction d'assurer, pour le compte des autres membres la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitante, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures ...)Les soumissionnaires doivent remettre des spécimens dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Des essais seront demandés dans les conditions fixées à l'article 12 du règlementde la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif, 3 contour de la motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité constitutif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6 quai Ceineray, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 02 40 08 64 32, Fax : (+33) 02 40 47 90 68
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-2 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421.7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 novembre 2020
Mots déscripteurs
Produits pharmaceutiques