Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

mise à disposition, entretien de réceptacles d'hygiène féminine et traitement des déchets inhérents

Emetteur : Université d'Aix-Marseille (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 21/11/2020
Clôture : 12/01/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 13, 4, 5, 84
Annonce No 20-134705
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Université d'Aix-Marseille, Numéro national d'identification : 13001533200013, 58 boulevard Charles Livon, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics, 13284, Marseille Cedex 7, F, Courriel : arkia.belhadi@univ-amu.fr , Fax : (+33) 4 91 31 31 36, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=662479&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=662479&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Enseignement supérieur et recherche

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise à disposition, entretien de réceptacles d?hygiène féminine et traitement des déchets inhérents
Numéro de référence : AMU124-2020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l?entretien de réceptacles d?hygiène féminine et le traitement des déchets inhérents, pour l?université d?Aix-Marseille. La consultation comprend les lots suivants : - Lot 01 : Sites d?Aix-en-Provence et plateau de l?Arbois- Lot 02 : Sites de Marseille, Aubagne et la Ciotat- Lot 03 : Sites de Salon-de-Provence, Arles et Avignon- Lot 04 : Site de Digne et GapChaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d?un ou plusieurs lots.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 01 : Sites d?Aix-en-Provence et plateau de l?Arbois
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90524300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90918000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Les prestations s?exécutent sur les sites indiqués à l?annexe 1 du CCP.
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l?entretien de réceptacles d?hygiène féminine et le traitement des déchets inhérents, pour l?université d?Aix-Marseille. Il s?agit d?un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La description des prestations est décrite dans le CCP ? article 6.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 24 mois par tacite reconduction de l?université sans que sa durée totale n?excède 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : -Conformément à l?article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.-ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. II.2.7)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - La "valeur estimée" (cf. II.2.6) tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 02 : Sites de Marseille, Aubagne et la Ciotat
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90524300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90918000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Les prestations s?exécutent sur les sites indiqués à l?annexe 1 du CCP.
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l?entretien de réceptacles d?hygiène féminine et le traitement des déchets inhérents, pour l?université d?Aix-Marseille. Il s?agit d?un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La description des prestations est décrite dans le CCP ? article 6.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 24 mois par tacite reconduction de l?université sans que sa durée totale n?excède 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : -Conformément à l?article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. -ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. II.2.7)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - La "valeur estimée" (cf. II.2.6) tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 03 : Sites de Salon-de-Provence, Arles et Avignon
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90524300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90918000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04-FRL06
Lieu principal d'exécution : Les prestations s?exécutent sur les sites indiqués à l?annexe 1 du CCP.
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l?entretien de réceptacles d?hygiène féminine et le traitement des déchets inhérents, pour l?université d?Aix-Marseille. Il s?agit d?un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La description des prestations est décrite dans le CCP ? article 6.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 24 mois par tacite reconduction de l?université sans que sa durée totale n?excède 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : -Conformément à l?article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. -ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. II.2.7)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - La "valeur estimée" (cf. II.2.6) tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 04 : Site de Digne et Gap
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90524300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90918000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01-FRL02
Lieu principal d'exécution : Les prestations s?exécutent sur les sites indiqués à l?annexe 1 du CCP.
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l?entretien de réceptacles d?hygiène féminine et le traitement des déchets inhérents, pour l?université d?Aix-Marseille. Il s?agit d?un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La description des prestations est décrite dans le CCP ? article 6.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 24 mois par tacite reconduction de l?université sans que sa durée totale n?excède 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : -Conformément à l?article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. -ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. II.2.7)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - La "valeur estimée" (cf. II.2.6) tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 janvier 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 janvier 2021 - 10:00 Lieu : Université d'Aix-Marseille (AMU)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d?ouverture des plis est donnée à titre indicatif etl?ouverture n?est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l?adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus.Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (ou indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l?administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s?identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l?administration (demande de précision sur l?offre, rejets, demande à la société attributaire...).En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien " Assistance " de l?onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAideDe plus, afin d?être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l?adresse des échanges avec le profil d?acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l?entreprise et s?assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : arkia.belhadi@univ-amu.fr - information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l?etat ? place à l?adresse du profil d?acheteur. Pour plus d?information se reporter à l?article 3 du Règlement de la Consultation (Rc). - information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.- En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d?information, la notification du marché est prévue en mi-février 2021 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 3 du CCP sur la durée.-Pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d?un groupement solidaire ou sous la forme d?un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire lors de l?attribution du marché (voir article 6 du Rc).- Modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.) : se reporter à l?article 10 du CCP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l?établissement. Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.) : se reporter à l?article 9 du CCP.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l?ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l?Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I " pouvoir adjudicateur ".* Le droit d?accès aux informations/documents doit s?exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l?article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l?administration (CRPA).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 novembre 2020
Mots déscripteurs
Conteneur, poubelles
Déchets non ménagers (prestations)