Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Restructuration de l'externat au lycée Jean Rostand à Strasbourg - phase 1 construction du bâtiment E

Emetteur : S.E.R.S. (67)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 21/11/2020
Clôture : 21/12/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 67
Annonce No 20-141389
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
S.E.R.S., Région Grand Est s/c SERS 10 rue Oberlin BP 50011, 67080, Strasbourg Cédex, F, Téléphone : (+33) 3 88 37 88 88, Courriel : sers@sers.eu , Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sers.eu
Adresse du profil acheteur : http://www.sers.eu
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.sers.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.sers.eu
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : RESTRUCTURATION DE L?EXTERNAT AU LYCEE JEAN ROSTAND A STRASBOURG - PHASE 1 CONSTRUCTION DU BATIMENT E
Numéro de référence : 6815
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : RESTRUCTURATION DE L?EXTERNAT AVEC MISE EN SECURITE INCENDIE, MISE EN ACCESSIBILITE ET AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES DU BATIMENT ET MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SPORTIVES AU LYCEE JEAN ROSTAND A STRASBOURG - Phase 1 : Construction du Bâtiment " E ".La présente consultation concerne les macro-lot suivants : - Macro-Lot no 01 Terrassements & VRD- Macro-Lot no 02 Structure, Enveloppe, Finitions & Lots Techniques
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Macro-lot Terrassements et VRD
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Lycée Jean Rostand à Strasbourg
II.2.4)Description des prestations : Macro-lot Terrassements et VRD
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le Maître d'ouvrage ou son mandataire se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, puis des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Macro-Lot Structure, Enveloppe, Finitions et Lots Techniques
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Lycée Jean Rostand à Strasbourg
II.2.4)Description des prestations : Macro-Lot no 02 ? Structure ? Enveloppe ? Finitions et Lots Techniques
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il est rappelé aux candidats qu?à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre, les indications données concernant les variantes seront applicables lors de la phase ultérieure de remise des offres.Le cas échéant, les entreprises devront obligatoirement remettre une offre de base d'une part et chiffrer les variantes imposées dans le DCE sous peine de rejet de l?offre d'autre part.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d?un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu?il en dispose pour l?exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces énumérées ci-après : 1/Les renseignements concernant la situation juridique de l?entreprise = Lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétées, et accompagnées des documents qui y sont mentionnés ; ou Document Unique de Marché Européen (DUME) sous forme électronique). 2/Si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3/L?attestation d?assurance " Responsabilité Civile " en cours de validité. 4/Les certificats de qualification : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d?identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l?opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. 5/Une liste de références exécutés au cours des cinq dernières années avec des exemples d?opérations comparables à celles de la présente consultation et indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du Maître d?ouvrage (adresse et no de téléphone) et du Maître d??uvre. 6/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 7/ Une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.Il est particulièrement insisté sur le fait que l?entreprise candidate, ou le groupement candidat, devra présenter dès sa candidature, l?intégralité des compétences et moyens nécessaires à l?exécution de tous les corps d?états de travaux compris dans le macro-lot auquel elle répond. Le cas échéant, il devra être présenté un dossier complet pour chacun de ses sous-traitant (avec engagement écrit de ce dernier).A ce titre, et sans que cette liste soit limitative :- Les candidats dont les références d?opérations comparables à celles de la présente consultation, ou dont les moyens généraux, sont insuffisants seront éliminés.- Les candidats qui présenteront un chiffre d?affaires annuel moyen excessivement faible en comparaison du montant des travaux prévu pour le lot concerné seront éliminés.- Les candidats dont les compétences sont insuffisantes ou inadaptées pour cette opération seront éliminés.Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l?objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l?objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique.LE NOMBRE DE CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE ET A NEGOCIER N?EST PAS LIMITE. Il est précisé que chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs macro lot.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 décembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingts jours ? 6 mois) à compter de la date de remise des offres finales.Le présent projet sera financé par la region grand est au moyen de ses fonds propres.Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d?acompte par le Maître d?œuvre. Il sera fait application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le profil acheteur à utiliser pour télécharger l'ensemble des pièces du DCE, pour les communications électroniques et la remise des candidatures est celui accessible depuis la rubrique -Appel d?offres- à l?adresse suivante : www.sers.eu.L?Intégrité, le chiffrement, l?horodatage et la confidentialité des données est assurée via le service Marchés-Sécurisés de notre prestataire ATLINE. Informations sur la dématérialisation des moyens de communications et des échanges d?informations dans la procédure de passation du marché : une annexe au règlement de consultation est à télécharger sur la plateforme de la SERS depuis la rubrique -Appel d?offres- à l?adresse suivante : www.sers.eu
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr , Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : ? soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ;? soit de l?article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l?article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ;? soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ;? soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 (" Département du Tarn-et-Garonne " - N° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 novembre 2020
Mots déscripteurs
Assainissement
Couverture
Electricité (travaux)
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Réseaux divers
Terrassement
Voirie
Voirie et réseaux divers