Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de Maîtrise d'oeuvre relatif à la restauration des façades et des toitures basses de l'Église Saint- Eugène-Sainte-Cécile située au 4 rue du conservatoire à Paris 9ème

Emetteur : Ville de Paris (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 21/11/2020
Clôture : 22/12/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-141871
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, 7 avenue de la porte d'Ivry, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm5@paris.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats, 7 avenue de la Porte d'Ivry, Point(s) de contact : Bureau des marchés, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm5@paris.fr , Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.paris.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371969&orgAcronyme=r8t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de Maîtrise d'œuvre relatif à la restauration des façades et des toitures basses de l'Église Saint- Eugène-Sainte-Cécile située au 4 rue du conservatoire à Paris 9ème
Numéro de référence : 2000823
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de Maîtrise d œuvre relatif à la restauration des façades et des toitures basses de l Église Saint-Eugène-Sainte-Cécile située au 4 rue du conservatoire à Paris 9ème
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71312000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 4 rue du Conservatoire Paris 9ème
II.2.4)Description des prestations : Marché de Maîtrise d œuvre relatif à la restauration des façades et des toitures basses de l Église Saint-Eugène-Sainte-Cécile située au 4 rue du conservatoire à Paris 9ème. La présente consultation a pour objet le marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration des 3façades maçonnées enduites situées à l'ouest, au nord et à l'est, ainsi que la restauration destoitures basses en zinc, y compris leurs charpentes métalliques de l'église Saint-Eugène-Sainte-Cécile. L'édifice est classé au titre des monuments historiques par arrêté du 21 mars 1983. Les prestations comprises dans la mission de base (Loi MOP) sont scindées en phasestechniques. Chacune de ces phases est assortie d'un pourcentage du montant forfaitaire du marché. Le marché prévoit la possibilité de l'arrêt de l'exécution du marché après chaque phase sans indemnisation du titulaire.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures est limité au 5ème rang (cinquième rang). Après examen des candidatures, dans le cas d'un nombre inférieur ou égal à 5 candidats, il ne sera pas procédé à un classement. Dans ce cas, tous les candidats respectant les Niveaux Minimum de Capacités seront admis à poursuivre. Dans le cas d'un nombre strictement supérieur à 5 candidats, un classement sera réalisé afin de poursuivre la phase offre avec les candidats les mieux classés jusqu'au 5ème rang suivant les critères suivants :Critère 1 : Les capacités professionnelles en architecture appréciées au regard du nombre et de la pertinence des références présentées, pondéré à 50 %Sous-critère 1 : Les références des architectes dans la réalisation de travaux de façades, appréciées au regard du nombre et de la pertinence des références présentées pondéré à 70%Sous-critère 2 : Les références des architectes dans la réalisation de travaux de toitures, appréciées au regard du nombre et de la pertinence des références présentées pondéré, pondéré à 30%Critère 2 : Les capacités professionnelles en économie de la construction appréciées au regard du nombre et de la pertinence des références présentées, pondéré à 30 %Sous-critère 1 : Les références des économistes de la construction dans la réalisation de travaux de façades, appréciées au regard du nombre et de la pertinence des références présentées à pondéré à 70%Sous-critère 2 : Les références des l'économiste de la construction dans la réalisation de travaux de toitures, appréciées au regard du nombre et de la pertinence des références présentées à pondéré à 30%Critère 3 : Les capacités financières du cabinet d'architecture mandataire appréciées au regard de son chiffre d'affaires global, pondéré à 20 %Les critères ainsi que leurs sous-critères seront appréciés au regard des éléments demandés et établis selon le cadre de candidature (annexe 2 du Règlement de la Consultation).
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché,un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le forfait de rémunération de la mission est établi sur la base d'une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux d'un montant de 5 000 000,00 EUR HT en valeur M0 du marché.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 10 dernières années notamment sur des églises ou édifices cultuels, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sous peine d'élimination, le candidat devra disposer à minima des capacités suivantes : L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (Diplôme d'architecture et justification de l'inscription à l'ordre à fournir)ETL'équipe comprendra un économiste de la construction avec au moins une référence de moins de 10 ans sur des édifices protégés au titre des Monuments Historiques.Pour l'architecte :Conformément au décret 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, décret abrogé et dont les dispositions ont été intégrées dans l'annexe du décret 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (décrets en Conseil d'état et en Conseil des ministres) et au décret 2011-574 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres I à IV), le soumissionnaire individuel ou le mandataire en cas de groupement doit être :A. Soit un architecte en chef des monuments historiques (ACMH)B. Soit un architecte ressortissant d'un état membre de la Communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces états etprésentant les conditions requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 ainsi que celles requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2e du I de l'article 2 du décret 2007-1405 du 28 septembre 2007.Au titre de ces références, l'architecte doit satisfaire les conditions cumulatives suivantes :1. être inscrit au tableau régional de l'ordre des architectes2. être titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention 'Patrimoine et architecture' ou de tout autre diplôme de valeur équivalente3. justifier d'au moins dix années d'expérience professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Des conditions d'exécution à caractère social et environnemental seront précisées en phase offre.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 décembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation dans les conditions fixées dans le dossier de consultation. Ce marché est passé selon la procédure avec négociation décrite aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure a pour particularité de se dérouler en 2 phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase candidature.les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Les candidats sont informés qu'il est interdit de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements Il est requis que le mandataire du groupement soit l'architecte. L'économiste de la construction pourra faire partie de plusieurs groupements en tant que cotraitant. Les candidats sont d'ores et déjà informés que le marché sera conclu avec des soumissionnaires individuels, des soumissionnaires solidaires, ou des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Les candidats sont informésque le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique dans les conditions décrites à l'article 3.2 du règlement de la consultation. La vérification des interdictions de soumissionner sera effectuée avant l'envoi de l'invitation à soumissionner. Les critères d'attribution seront énoncés dans les documents de la consultation phase offre. Date prévisionnelle d'envoi des invitations à remettre une offre : Mars 2021.Cette mission de maitrise d'œuvre comportera les éléments suivants :- études d'avant-projet [aps]/ [apd]- communication- études de projet [Pro]- assistance pour la passation des contrats de travaux [Act]- études d'exécution [Visa]- direction de l'exécution des contrats de travaux [Det]- ordonnancement, coordination et pilotage du chantier [Opc]- assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception [Aor]Les missions complémentaires seront affermies en phase offre.La durée ferme du marché court à compter de la date de notification au titulaire et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance sera accordée au titulaire du marché. Le montant de cette avance sera fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (nº 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 novembre 2020
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre