Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de signalisation routière verticale de police, directionnelle et d'intérêt local

Emetteur : Commune de Menton (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 21/11/2020
Clôture : 07/01/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-141872
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Menton, 17 rue de la République, Point(s) de contact : Service de la commande publique, 06500, Menton, F, Téléphone : (+33) 04 92 10 50 69, Courriel : compub@ville-menton.fr , Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.villementon.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_xDOPN-kS0V&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_xDOPN-kS0V
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de signalisation routière verticale de police, directionnelle et d'intérêt local
Numéro de référence : SVEP620
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de signalisation routière verticale de police, directionnelle et d'intérêt local
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Ville de Menton
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de signalisation routière verticale de police, directionnelle et d'intérêt local
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois. Il prendra effet à compter de la date de notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum.Minimum HT : 30 000 euro(s) / Maximum HT : 100 000 euro(s)La visite sur site est obligatoire.Une attestation sera remise à l'issue de chaque visite de site. Le Directeur du Service Voirie, Environnement et Propreté est M. CERUTTI Richard. Pour prendre rendez-vous : 0492105313

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document) ; La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un KBIS
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 janvier 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 janvier 2021 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Date donnée à titre indicatif.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue du présent contrat.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Fourniture d'échantillonspour permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement les échantillons gratuits suivants :Un ensemble panneau de police SP dos ouvert Ab3 700 Cl2 dos et entourage Ral5002 et jonc latéral blanc + panonceau M9c 350x150 dos et entourage Ral5002 et jonc latéral blanc fixé avec brides Ral5002 sur support acier diam. 60 lg 1m50 Ral5002 avec socle de présentation.Un panneau directionnel Sd2 dos ouvert type D21 1000x250 fond blanc Cl2 texte noir " Mairie ", flèche à droite, laqué dos et entourage Ral5002 et jonc latéral blanc. Panneau fixé avec colliers sur mât alu diam. 76 Ral5002 lg 1m50 avec socle de présentation.Un panneau Ak5 700 CL T2 avec pied solidaireune balise J11 autoredressable Cl2L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que tout ou partie d'un échantillon manquant rendra l'offre incomplète. L'offre sera dans ce cas immédiatement écartée.Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques au produit fini.Les échantillons seront livrés à l'adresse suivante :Service Voirie, Environnement et PropretéZ.I. - 786 avenue Saint Roman06500 CastellarLa date limite de remise des échantillons (c'est-à-dire livrés et montés sur leurs supports) est de 24 heures au plus tard avant la date de remise des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de NICE service du Greffe, 18 avenue Des Fleurs, CS61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 04 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr , Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compterde la publication ou de la notification de la décision attaquée-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 novembre 2020
Mots déscripteurs
Panneaux