Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Fourniture de végétaux pour les besoins de la commune

Emetteur : COMMUNE DE LUNEL (34)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/11/2020
Clôture : 14/12/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 20-143234
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LUNEL.
 Correspondant : M. Soujol Pierre, Maire, 240 avenue Victor Hugo - cS 30403 CS 30403 34403 Lunel Cedex, tél. : 04-67-87-83-00, courriel : marchespublics@ville-lunel.fr adresse internet : http://www.lunel.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de végétaux pour les besoins de la commune.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : centre technique municipal, 34400 Lunel.
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2124-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 1 - arbres, de 25 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 2 - arbustes et plantes méditerranéennes, de 12 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 3 - exotiques et de 8 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 4 - chrysanthèmes et cyclamens. Il s'agit d'accords- cadres à prix unitaires. La consultation à pour objet la fourniture de végétaux de pépinières aux fins d'exécuter des projets de plantations ou de remplacements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les accords-cadres sont passés pour une période initiale allant du 1er janvier 2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier) jusqu'au 31 décembre 2021.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : ils pourront être tacitement reconduits deux fois les années civiles suivantes (1er janvier-31 décembre).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement et sur les fonds propres de l'acheteur public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.
en cas de groupement, aucune forme n'est exigée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties financières,
capacités techniques,
capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 ou équivalent,
formulaire Dc2 ou équivalent,
un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires de la société au cours des trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
références de l'entreprise sur des prestations de même nature : présentation d une liste des principaux marchés exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur financière : 60 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020_066.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations sur la base des offres déposées. Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ev-Bm2Hbfo .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : Greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://Montpellier.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation :  adresse internet : http://Montpellier.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Arbres
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.
Informations complémentaires : le lot 1 - arbres est tacitement reconductible 2 fois les années civiles suivantes (1er janvier - 31 décembre).
Mots descripteurs : Végétaux

Lot(s) 2. -
Arbustes et plantes mediterranéennes
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.
Informations complémentaires : le lot 2 - arbustes et plantes méditerranéennes est tacitement reconductible 2 fois les années civiles suivantes (1er janvier - 31 décembre ).
Mots descripteurs : Végétaux

Lot(s) 3. -
Exotiques
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.
Informations complémentaires : le lot 3 - exotiques est tacitement reconductible 2 fois les années civiles suivantes (1er janvier - 31 décembre).
Mots descripteurs : Végétaux

Lot(s) 4. -
Chrysanthèmes et cyclamens
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.
Informations complémentaires : le lot 4 - chrysanthèmes et cyclamens est tacitement reconductible 2 fois les années civiles suivantes (1er janvier - 31 décembre).
Mots descripteurs : Végétaux
Mots déscripteurs
Végétaux