Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Construction d'une salle polyvalente et l'accessibilité PMR au collège Jean Moulin à Marseille relance du lot 3: Charpente métallique / Couverture

Emetteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/11/2020
Clôture : 04/01/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-143247
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 13.
 Correspondant : Mme Du Conseil Départemental La Présidente, conseil departemental des bouches-du-rhone, 52, avenue de st JUST 13256 Marseille Cedex 20 adresse internet : https://marches.departement13.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.departement13.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une salle polyvalente et l'accessibilité PMR au collège Jean Moulin à Marseille relance du lot 3: Charpente métallique / Couverture.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 45422000
44112410
45260000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'une salle polyvalente et l'accessibilité PMR au collège Jean Moulin à Marseille relance du lot 3: Charpente métallique / Couverture.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur le budget départemental. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le candidat devra renseigner soit la lettre de candidature (formulaire Dc1 en vigueur au 01/04/2019) et la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur au 01/04/2019) soit le Document Unique de Marché Européen. Le candidat devra être inscrit sur un registre professionnel.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Qualibat 2411 : Constructions et structures métalliques (technicité courante) A défaut de présentation des certifications, le candidat devra indiquer pour chaque certification non présentée 2 références équivalentes, proportionnées, achevées, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des travaux, du lieu, du montant, et de l'année d'exécution des travaux. Il est cependant précisé que pour garantir un niveau de concurrence suffisant, les références datant de plus de 3 ans seront prises en compte dans la limite de 5 ans.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-0558.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conseil Départemental àl'adresse suivante : https://marches.departement13.fr. Les offres devront être remises par voie électronique. Les candidats pourront remettre les documents et les renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels que exigés, ci-dessous,
par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel
ou d'un espace de stockage numérique à condition : qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes
les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à
ce système soit gratuit. Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la
consultation. La durée du marché est de 12 mois à compterde l'ordre de service de démarrage. Le candidat
devra fournir une déclaration dans laquelle il justifie qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner obligatoires prévus au code de la commande publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.departement13.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.departement13.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15523&orgAcronyme=cg13 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 22 rue de Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-89 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL de Marseille place Félix Baret 13006 Marseille Cedex 6 adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). Référé contractuel (Art L.551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative). Le recours
en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans un délai
de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16/07/2007 (Ce,16/07/2007, Sté Tropic signalisation no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04/04/2014,département du Tarn et Garonne no358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence :2020-0558.
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Charpente