Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestation de relevés de plans, planchers, façades et toitures pour la ville de Couëron

Emetteur : Mairie de Coueron (44)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/11/2020
Clôture : 18/12/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44, 35, 49, 53, 56, 72, 85
Annonce No 20-143258
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Coueron.
 Correspondant : Mme Grelaud Carole, Maire, 8 place Charles de Gaulle 44220 Coueron, tél. : 02-40-85-33-22.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2si4I59Fwm&v=1&selected=0 .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de relevés de plans, planchers, façades et toitures pour la ville de Couëron.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 75200000.
Lieu d'exécution : couëron, 44220 Couëron.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet la prestation d'établissement de relevés de plans, planchers, façades et toitures pour la ville de Couëron
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de relevés de plans, planchers, façades et toitures pour la ville de Couëron.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 février 2021.
Cautionnement et garanties exigés : sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code précité, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
le taux de l'avance est fixé à 5 %.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par fonds propres. Les paiements se feront par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : selon les modalités précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : ce critère sera apprécié en fonction du dqe (détail quantitatif estimatif) remis par les candidats, : 40 %;
     - valeur technique : ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par les candidats et selon les sous-critères suivants : - méthodologie de travail (30 %), moyens humains dédiés à la prestation (20 %), moyens matériels, interface informatique dédiés à la prestation (10 %). : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202031.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 5 800, 00 euros (H.T.) Et un maximum annuel de 50 000,00 euros (H.T.)
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s), il pourra être reconduit 3 fois.
la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
la négociation pourra porter sur les modalités financières et/ou les modalités techniques
le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et sélectionnera les 3 candidats avec lesquels il négociera.
À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
la négociation se déroulera par voie électronique via la plateforme achatpublic.com. Il est donc demander à l'ensemble des candidats de fournir une adresse mail valide. A l'issue des négociations, les candidats devront retourner les documents contractuels modifiés dûment datés et signés (ae, bpu/dqe) sur la plateforme achatpublic.com.
cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve aussi la possibilité, selon l'article R2123-5 du code de la commande publique, d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Couëron Service finances - commande publique.
 Correspondant : Mme Grasset-Morel Virginie,  8 place Charles De Gaulle,  44220 Couëron,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2si4I59Fwm&v=1&selected=0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Nantes, Direccte des Pays de la Loire immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-78-36, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Mots déscripteurs
Ingénierie