Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour des travaux de signalisation routière

Emetteur : Communauté d'Agglomération ACCM (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/11/2020
Clôture : 15/12/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-143296
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération ACCM.
 Correspondant :  De Carolis Patrick, le président, cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard B.P. 30228 13637 Arles, tél. : 04-86-52-60-00, courriel : lepresident@agglo-accm.fr adresse internet : http://www.agglo-accm.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour des travaux de signalisation routière.
CPV - Objet principal : 45233294
Objets supplémentaires : 45233221.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour des travaux de signalisation routière sur les zones d'activités économiques du Territoire communautaire.
l'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
Lot 1 "Mise à niveau du marquage au sol"
lot 2 "Fourniture et pose de signalisation verticale (police, directionnelle et informative)"
les travaux comprennent :
Pour la signalisation horizontale, lot 1: La signalisation du chantier, La préparation initiale du terrain,
le balayage et dépoussiérage de la chaussé ou du support sur les zones d'applications des produits, Le pré-marquage, La fourniture et l'application des produits de marquage, La fourniture et mise en œuvre des charges antidérapantes.
pour la signalisation verticale, lot 2 : La signalisation du chantier, la préparation initiale du terrain, la fourniture et la pose de supports galvanisés diam. 60 mm de longueur adaptée à la signalisation à mettre en place (ht 2.30 m sous panneau) avec bouchon couvrant; La fourniture de panneaux de police homologués classe 2 DG et de leurs accessoires, la fourniture de plaques de rues strictement conforme au modèle défini par le maître d'ouvrage, la fourniture et la pose de colliers, vis et accessoires de fixation en aluminium; La fourniture de cerclage type " petit-jean " ou similaire pour candélabres ou autres supports; La pose des supports, des panneaux, panonceaux et plaque de rue à la demande du maître d'œuvre, La confection de massifs adaptés à la signalisation à mettre en place correspondant à la classe de vent IV. La réfection des sols au pied des mâts posés. La dépose de signalisation ainsi que l'enlèvement des supports et des massifs avec remise en état des sols. Le démontage des accessoires des panneaux déposés et le transport de l'ensemble. La pose de fourreaux en attente sur ordre du maître d'œuvre, la fourniture et la pose de potence si nécessaire, la fourniture et la pose de balises, le transport, la livraison et déchargement du matériel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
Lot 1 "Mise à niveau du marquage au sol"
le lot 1 est conclu avec un montant minimum de 5.000 euros (H.T.) et un montant maximum annuel de 30.000 euros (H.T.).
Lot 2 "Fourniture et pose de signalisation verticale (police, directionnelle et informative)"
le lot 2 est conclu avec un montant minimum de 5.000 euros (H.T.) et un montant maximum annuel de 40.000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par période successive de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte des reconductions.
l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par période successive de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet de l'accord-cadre, sont financées sur le budget principal de l'epci au moyen de fonds propres.
paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire.
quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
- le formulaire Dc1 et le formulaire Dc2.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - références requises : 1 - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
2 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
3 - en cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
4 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2 - une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
3 - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
4 - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : 40 %;
     - prix : 40 %;
     - délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-042.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
le dossier de consultation (Dce) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.agglo-accm.fr
Pour le lot 1, pour la " valeur technique " appréciée au regard du mémoire technique, limité à 25 pages maximum, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous :
- sous critère no1 : moyens humains : Liste du personnel affecté spécifiquement à ce marché et organisation en vue de limiter les délais, y compris en situation d'urgence ou d'astreinte) : 30 points
- sous critère no2 : moyens matériel : Liste des moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché et pour mettreen sécurité le site, le personnel et les usagers de la voie : 30 points
- sous critère no3 : qualité des produits sur la base de fiches techniques: Qualité mécanique, corrosion, pérennité, performances garanties, procédures qualité des fabricants et/ou candidat : : 40 points
pour le lot 2, pour la " valeur technique " appréciée au regard du mémoire technique, limité à 25 pages maximum, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous :
- sous critère no1 : moyens humains : Liste du personnel affecté spécifiquement à ce marché et organisation en vue de limiter les délais, y compris en situation d'urgence ou d'astreinte) : 30 points
- sous critère no2 : moyens matériel : Liste des moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché et pour mettre en sécurité le site, le personnel et les usagers de la voie. : 30 points
- sous critère no3 : qualité des produits sur la base de fiches techniques ( Qualité mécanique, corrosion, pérennité, performances garanties, procédures qualité des fabricants et/ou candidat ) et des photographies haute définition pour les panneaux suivants : Panneau triangle type Ab3a Classe 2 aluminium 500 mm, Panneau de rue à bords bombés aluminium 450x250 et Lame RIS 80 x 800 mm inscription type " 5 hydrotech provence " (voir annexe Cctp): 40 points
pour le lot 2, le critère délai d'exécution pondéré à 20% sera apprécié apprécié à partir des délais d'exécution suivants :
"Masquage en attendant/ou dépose"(noté sur 10 points), "Signalisation de police fourniture et pose" (noté sur 4 points), " Signalisation de directionnelle fourniture et pose"(noté sur 4 points) et "Signalisation informative fourniture et pose"(noté sur 2 points).

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
2025.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Mise à niveau du marquage au sol
mise à niveau du marquage au sol.
Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 30 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45233294.
Mots descripteurs : Signalisation

Lot(s) 2. -
Fourniture et pose de signalisation verticale (police, directionnelle et informative)
fourniture et pose de signalisation verticale (police, directionnelle et informative).
Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 40 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45233294.
Mots descripteurs : Signalisation
Mots déscripteurs
Signalisation