Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

FOURNITURE DE PRODUITS DU TERROIR POUR LES FESTIVITES DE FIN D'ANNEE 2020 POUR LES PERSONNES AGEES PRESENTES EN SAC INDIVIDUEL

Emetteur : COMMUNE DE DIJON (21)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/11/2020
Clôture : 04/12/2020

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 20-143307
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE DIJON.
 Correspondant :  le Vice Président, 11 rue de l'hôpital, CS 73310 21033 Dijon, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ville-dijon.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de produits du terroir pour les festivites de fin d'annee 2020 pour les personnes agees presentes en sac individuel.
CPV - Objet principal : 15897300.
Lieu de livraison : points de livraison indiqués dans les bons de commande, 21000 Dijon.
Code NUTS : -FRC11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales : 

les produits du terroir dijonnais devront être présentés dans un emballage soigné et festif. Ils sont destinés à être remis aux personnes âgées dijonnaises. Le nombre prévisionnel connu à ce jour est de 5 000 colis et pourra varier de plus ou moins 2,5 % (4875/5125)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de produits du terroir pour les festivites de fin d'annee 2020 pour les personnes agees presentes en sac individuel.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres
- mémoire de présentation de l'entreprise (effectifs, moyens matériels...).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : COLISNOEL2CCAS20NA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : Colisnoel2ccas20na.
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence :
Colisnoel2ccas20na.
Le candidat fournira obligatoirement à l'appui de son offre, un échantillon à titre gratuit un sac complet (produits et emballage compris) et à l'identique de ce qui sera offert aux personnes âgées. Cet échantillon devra être remis ou déposé à l'adresse du CCAS de Dijon et réceptionné avant les dates et heures limites de remise des offres. Toutes les précisions sont indiquées dans le règlement de la consultation (Rc).
Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum
avec un montant maximum de 100 000 euros (H.T.) sur la durée globale du marché.
livraison des sacs semaine 51.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 4 décembre 2020, à 14 heures.
Lieu : dijon.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique Mutualisée.
 https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence Colisnoel2ccas20na,  21000 Dijon, , courriel : marches-publics@metropole-dijon.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4
avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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