Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Achat de 10 places en multi-accueil pour les familles lilloises. Le présent marché a pour objet la réservation, auprès d'une structure privée implantée à Lille sur une zone prioritaire " Quartier

Emetteur : Ville de Lille (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/11/2020
Clôture : 18/12/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-143352
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lille.
 Correspondant : Mme Maire Le, place Augustin Laurent Cs30667 59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-97, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : Marchespublics@mairie-lille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de 10 places en multi-accueil pour les familles lilloises. Le présent marché a pour objet la réservation, auprès d'une structure privée implantée à Lille sur une zone prioritaire " Quartier Politique de la Ville " de prestations d'accueil de jeunes enfants de 10 semaines à 3 ans. La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique.
le marché est à prix global est forfaitaire. La première période du marché est du 1er février 2021 au 31 août 2021. Le marché peut être reconduit expressément pour deux périodes supplémentaire: la période du 1er septembre 2021au 31 août 2022 et enfin la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023
.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85312110.
Lieu d'exécution : lille.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat de 10 places en multi-accueil pour les familles lilloises. Le présent marché a pour objet la réservation, auprès d'une structure privée implantée à Lille sur une zone prioritaire " Quartier Politique de la Ville " de prestations d'accueil de jeunes enfants de 10 semaines à 3 ans. La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique.
le marché est à prix global est forfaitaire. La première période du marché est du 1er février 2021 au 31 août 2021. Le marché peut être reconduit expressément pour deux périodes supplémentaire: la période du 1er septembre 2021au 31 août 2022 et enfin la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure :
- des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique ;
- des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles L2194-1 et L2194-2, R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique.
Les variantes à l'initiative du candidat par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au Dossier de consultation.
il n'est pas prévu de variante exigée par le Pouvoir adjudicteur.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : ceux exigés au règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres Ville de Lille.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.
Capacité économique et financière - références requises : dossier administratif de la candidature :
- soit Protocole 1: les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation
- soit Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
2 - une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années
3 - un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis datant de moins de 3 mois et le cas échéant faisant état de la procédure collective)
4 - convention conclue entre la Caisse d'allocations Familiales dans le cadre de la Prestation de Service Unique (Psu)
5 - certificats de qualifications professionnelles de l'établissement (l'avis de la dernière Commission de Sécurité - accessibilité - copie de l'agrément Protection Maternelle Infantile. Les documents à fournir seront les documents les plus récents possibles
6- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (selon critères énoncés dans rc) : 60 %;
     - prix (selon formule énoncée dans rc) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0233.

Renseignements complémentaires : le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal.
les offres des candidats seront notées sur la base des justificatifs offres demandés et conformément aux sous critères explicités dans le règlement de la consultation.
une NEGOCIATION pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats
durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité viale site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire "20s0233"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Marie de LILLE - Direction de la Commande Publique.
 adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/images/imgnav/puce_aide.gif .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Marie de LILLE - Direction de la Commande Publique.
 adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/images/imgnav/puce_aide.gif .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Marie de LILLE - Direction de la Commande Publique.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lJoxMKfeCv .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : Greffe.talille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.telerecours.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, 59014 Lille Cedex 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.telerecours.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : Greffe.talille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.telerecours.fr .

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