Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Maintenance des installations et des systèmes de sécurité incendie et anti-intrusion des bâtiments communaux.Le marché est une prestation à prix mixte avec une partie ordinaire, pour la maintenanc..

Emetteur : Ville de Wittenheim (68)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/11/2020
Clôture : 14/12/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68, 67
Annonce No 20-143368
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Wittenheim.
 Correspondant : M. Homé Antoine, Maire, place des Malgré-Nous B.P. 29 68272 Wittenheim Cedex, tél. : 03-89-52-85-10, courriel : Mairie@wittenheim.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivités territoriales.

Objet du marché : maintenance des installations et des systèmes de sécurité incendie et anti-intrusion des bâtiments communaux.
le marché est une prestation à prix mixte avec une partie ordinaire, pour la maintenance préventive, fixée par la décomposition du prix global et forfaitaire, et d'une partie en accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, pour la maintenance corrective
.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 79711000
Objets supplémentaires : 35121700.
Lieu d'exécution : wittenheim, 68270 Wittenheim.
Code NUTS : -FRF12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 50 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenance des installations et des systèmes de sécurité incendie et anti-intrusion des bâtiments communaux.
le marché est une prestation à prix mixte avec une partie ordinaire, pour la maintenance préventive, fixée par la décomposition du prix global et forfaitaire, et d'une partie en accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, pour la maintenance corrective.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché court à partir du 01 janvier 2021 pour se terminer le 31 décembre 2021, éventuellement reconductible 2 fois de façon expresse, par période successive de 1 an.
la décision de reconduction ou de non-reconduction est notifiée par écrit sous la forme d'un ordre de service au titulaire avec un préavis de 3 mois avant la date d'anniversaire de celui-ci.
le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au cahier des clauses administratives particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget communal de la Ville de Wittenheim.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R.2142-5 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-22 à 24 du Code de la Commande Publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande de Publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code la Commande Publique.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Service du patrimoine communal.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
uniquement la copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Wittenheim Cellule des marchés publics.
 place des Malgré-Nous B.P. 27,  68270 Wittenheim,  adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy. 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

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