Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Services d'insertion et de qualification professionnelle dans le cadre du remplacement temporaire d'agents de la ville de Meyzieu et du CCAS

Emetteur : COMMUNE DE MEYZIEU (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/11/2020
Clôture : 14/12/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69, 1, 38, 42
Annonce No 20-143374
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MEYZIEU.
 Correspondant :  Quiniou Christophe, maire, hôtel de ville, Place de l'europe CS 30401 69883 Meyzieu, tél. : 04-72-45-18-14, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.meyzieu.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services d'insertion et de qualification professionnelle dans le cadre du remplacement temporaire d'agents de la ville de Meyzieu et du CCAS.
CPV - Objet principal : 75231240.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

les prestations du présent accord-cadre concernent les services d'insertion et de qualification professionnelle dans le cadre du remplacement temporaire d'agents de la ville de Meyzieu et du Ccas.
*
Les missions principales confiées dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre sont les suivantes :
-l'entretien et l'hygiène des locaux sur le temps de garde des enfants ;
-le service des repas aux enfants à midi dans les restaurants scolaires ;
-la surveillance des enfants ;
-l'assistance à l'enseignement dans les classes maternelles ;
-le gardiennage de la résidence Les Tamaris.
Les différents profils de poste sont disponibles en annexe du présent CCTP (voir article 6).
*
les interventions auront notamment lieu au sein des groupes scolaires (maternelles et élémentaires), dans les EAJE de la ville de Meyzieu (69330) et au sein de la Résidence des Tamaris (9 Rue de la Verpillière, 69330 Meyzieu), du CCAS de Meyzieu.
*
L'Accord-Cadre court à compter de sa notification prévue fin janvier 2021 pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
*
le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande ou chaque marché subséquent en fonction des impératifs du pouvoir adjudicateur et en concertation avec le prestataire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée, en raison de son objet relevant de services sociaux, conforme aux dispositions de l'article L2123-1 et R2123-1 3° du code de la commande publique (Ccp).
*
Les prestations du présent accord-cadre ne peuvent être décomposées en prestations distinctes au regard de leurs caractéristiques techniques. La répartition des bâtiments sur le territoire de la commune ne permet également pas un découpage territorial assurant une viabilité économique pour plusieurs lots. Dès lors, la présente procédure n'est pas allotie.
*
l'accord-cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum annuel de 70 000.00 euros (H.T.).
*
Il est rappelé que le bordereau des prix ne représente pas la totalité des prestations pouvant être exécutées dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre. En effet, il désigne de manière générale et non exhaustive, les types et natures de travaux, prestation et fournitures, objet de l'accord-cadre.
Estimation de la valeur (H.T.) : 280 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : l'accord-cadre et ses éventuels marchés subséquents ne feront l'objet d'aucune retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune avance ne sera versée pour l'exécution du présent accord-cadre et de ses éventuels marchés subséquents.
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité, fonds propres, section fonctionnement.
les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées, selon la nature du prix prévu au bordereau, par application soit des prix unitaires ou horaires aux quantités réellement exécutées, soit des prix forfaitaires, soit des prix catalogues défalqués de la remise consentie.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
en cas de groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration de candidature (Dc) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP;
     - Autres renseignements demandés : présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat.La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique).
chaque candidat (et son ou ses sous-traitants) devra également fournir un agrément ou une convention avec la DIRECCTE: ce document précisera le statut de structure d'insertion par l'activité économique.*
critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
*
avant la signature et la notification de l'accord-cadre, l'attributaire devra obligatoirement produire les documents et attestations prévus aux articles R2143-7 à R2143-10 du code de la commande publique.
le candidat établi à l'étranger fournira des documents équivalents, notamment au regard de l'article D8222-7 du code du travail. Il sera également tenu de fournir les informations précisées à l'article R1263-12 du même code.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - pertinence de la démarche d'insertion : 35 %;
     - mise en œuvre, organisation et réactivité : 35 %;
     - prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2011.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com
Criteres d'attributions : Les pièces de l'offre à déposer sont :
- le bordereau des prix (Bpu) dans l'un des formats de fichier prévus à l'article 5.5 du règlement de la consultation (Rc).
- le détail technique de l'offre (Dto) ou équivalent (Attention : équivalence sous condition de respect des règles fixées à l'article 3.2.1 du Rc).
Aucun acte d'engagement n'est requis lors du dépôt de l'offre. Un acte d'engagement sera demandé au candidat pressenti pour être retenu dans les conditions fixées à l'article 5.6 du présent document.
*
le critère prix sera analysé au regard d'une simulation annuelle de commande, sur la base des prix, du BPU à laquelle sera appliquée la formule suivante: :
(Prix total leplus bas / prix total analysé) * pondération
*
les critères "Pertinence de la démarche insertion" et "Mise en œuvre, organisation et réactivité" seront analysés au regard des réponses fournies dans le détail technique de l'offre ou équivalent.
*
après une première analyse des offres, des négociations en une ou plusieurs phases pourront être engagées par le pouvoir adjudicateur. Elles pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre, y compris le prix et seront menées, le cas échéant, avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes dans la limite de 3 maximum.
*
aucune visite sur site ou consultation sur place n'est prévue.
*
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur :
https://grandlyon.marches-publics.info/meyzieu
*
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, rubrique "Correspondre avec l'acheteur" (même lien que ci-dessus).
une réponse sera alors publiée, dans la mesure du possible, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
*
la réponse dématérialisée est obligatoire, à la même adresse qu'indiqué ci-dessus.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Mots déscripteurs
Prestations de services