Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Travaux tous corps d'état dans la lutte contre l'habitat indigne à Marseille - 4 lots

Emetteur : Ville de Marseille (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/11/2020
Clôture : 18/12/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-143417
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
 Correspondant :  M. le maire, hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : dgaj-dmp@marseille.fr adresse internet : http://marseille.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux tous corps d'état dans la lutte contre l'habitat indigne à Marseille - 4 lots.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans : Le volume suivant des prestations est donné pour toute la durée du marché :Lot 1 : GROS œuVRE, DEMOLITION, MACONNERIE, : mini : 300.000 euros HT/maxi : 1 600 000 euros HT,Lot 2 : CHARPENTE-COUVERTURE : sans mini/maxi : 200 000 euros HT,Lot 3 : ELECTRICITE - SSI : sans mini/maxi : 100 000 euros HTLot 4 : PLOMBERIE SANITAIRE, CHAUFFAGE, VENTILATION : sans mini/maxi : 100 000 euros (H.T.).

Caractéristiques principales : 

travaux tous corps d'état dans la lutte contre l'habitat indigne à Marseille - 4 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le volume suivant des prestations est donné pour toute la durée du marché :
Lot 1 : gros œuvre, demolition, maconnerie, : mini : 300.000 euros Ht/Maxi : 1 600 000 euros Ht,
Lot 2 : CHARPENTE-COUVERTURE : sans mini/maxi : 200 000 euros Ht,
Lot 3 : ELECTRICITE - sSI : sans mini/maxi : 100 000 euros Ht
Lot 4 : plomberie sanitaire, chauffage, ventilation : sans mini/maxi : 100 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix fermes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des renseignements et documents demandés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature dc 1 ou équivalent
- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles R2141-1 à 11 du Code de la commande publique.
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveaux minimaux de capacités exigés : la capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché sur le dernier exercice, qui devra être au moins égal à :
- 1 500 000 euros (H.T.) Pour l'obtention du lot 1 et 2 000 000 euros (H.T.) pour l'obtention du lot 1 et d'un lot parmi les lots 2 à 4,
- 100 000 euros (H.T.) pour l'obtention de chaque lot parmi les lots 2 à 4.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour l'appréciation du critère de " Garanties techniques " le candidat devra présenter le(s) niveau(x) de qualification définis ci-après :
Lot 1
- qualification Qualibat 1112 : démolition (technicité confirmée) ou qualification équivalente
- qualification Qualibat 2112 : Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant
- qualification Qualibat 4132 : Plaques de plâtre (Technicité confirmée)
lot 2
- qualification Qualibat 2302 : Fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (Technicité confirmée)
- qualification Qualibat 3111 : Tuiles canal (Technicité courante)
- qualification Qualibat 3121 : Tuiles plates (Technicité courante)
lot 4
- qualification Qualibat 5111- installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 mètres carrés (technicité courante)
- installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 mètres carrés.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1- qualification Qualibat 1112 : démolition (technicité confirmée) ou qualification équivalente- qualification Qualibat 2112 : Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant- qualification Qualibat 4132 : Plaques de plâtre (Technicité confirmée)lot 2- qualification Qualibat 2302 : Fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (Technicité confirmée)- qualification Qualibat 3111 : Tuiles canal (Technicité courante)- qualification Qualibat 3121 : Tuiles plates (Technicité courante)lot 4- qualification Qualibat 5111- installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 mètres carrés (technicité courante)- installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 mètres carrés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020_30802_0030.

Renseignements complémentaires : pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - gros œuvre maçonnerie démolition.
Gros œuvre maçonnerie démolition
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : lot 1 : gros œuvre, demolition, maconnerie, : mini : 300.000 euros Ht/Maxi : 1 600 000 euros HT.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 2. - charpente couverture.
Charpente couverture
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : lot 2 : CHARPENTE-COUVERTURE : sans mini/maxi : 200 000 euros HT.
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 3. - électricité SSI.
Électricité SSI
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : lot 3 : ELECTRICITE - sSI : sans mini/maxi : 100 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 4. - plomberie sanitaire chauffage ventilation.
Plomberie sanitaire chauffage ventilation
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : lot 4 : plomberie sanitaire, chauffage, ventilation : sans mini/maxi : 100 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
Mots déscripteurs
Electricité (travaux)