Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Mission de contrôle technique pour la construction du 101ème collège sur le site de l'ancien centre formation aux métiers de l'aérien d'Air France SIS Avenue Vilgénis à Massy.

Emetteur : Conseil général de l'Essonne (91)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/11/2020
Clôture : 18/12/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 20-143420
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Essonne.
 Correspondant : M. Président LE, hôtel du département-boulevard de France-Evry courcouronnes 91012 Evry Cedex adresse internet : http://Essonne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://Maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de contrôle technique pour la construction du 101ème collège sur le site de l'ancien centre formation aux métiers de l'aérien d'air France SIS avenue Vilgénis à Massy.
Catégorie de services : 5.
CPV - Objet principal : 71631300.
Lieu d'exécution : 32a rue de Vilgénis, 91300 Massy.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission de contrôle technique pour la construction du 101ème collège sur le site de l'ancien centre formation aux métiers de l'aérien d'air France SIS avenue Vilgénis à Massy
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché public unique à prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots. Le marché débutera à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci, pour une durée globale d'environ 4 ans, sachant que la mission s'achèvera à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
un ordre de service sera adressé pour prescrire les délais de chaque phase.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les candidats doivent respecter les mesures particulières de sécurité/confidentialité prévues pour l'exécution des prestations. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces mesures de sécurité. Le titulaire s'engage à ne pas divulguer les documents ou renseignements communiqués par le Département à l'occasion du présent marché et à faire respecter cette obligation par ses collaborateurs et ses sous-traitants éventuels.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités d'exécution financière : articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du ccag/ pi. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer dans l'acte d'engagement, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2311_1_00.

Renseignements complémentaires : le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique. Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante : http://maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Essonne.
 dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9h à 16h30. Uniquement les copies de sauvegarde : Hôtel du Département - daja/Scp - boulevard de France Evry-Courcouronnes,  91012 Evry Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Essonne.
 toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : http://maximilien.fr,  91012 Evry Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-36 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-36 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr .

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