Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Le présent marché est un marché de travaux de sécurisation du quai d'Elbeuf à Rouen.

Emetteur : Voies navigables de France (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/11/2020
Clôture : 15/12/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76, 27, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94
Annonce No 20-143461
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : M. Territorial Directeur, voies navigables de France, 18, quai d'austerlitz 75013 Paris, tél. : 01-83-94-44-00, télécopieur : 01-83-94-44-01, courriel : Marches.dtbs@vnf.fr adresse internet : http://www.vnf.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion, développement, exploitation des voies navigables.

Objet du marché : le présent marché est un marché de travaux de sécurisation du quai d'elbeuf à Rouen.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45111000.
Lieu d'exécution : quai d'elbeuf, PK 242.8, bras du Cours la Reine (entre les ponts Corneille et Mathilde), 76000 Rouen.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché de travaux de sécurisation du quai d'elbeuf à Rouen.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : d'une manière générale, le titulaire assume les risques et responsabilités découlant des lois règlements et normes en vigueur. A ce titre, le titulaire répond notamment des responsabilités et garanties résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-2, 1792-3 et 1792-4-1 du code civil.
le(s) titulaire(s) et ses(leurs) sous-traitants éventuels doivent être garantis par une police destinée à couvrir leur responsabilité civile en cas de préjudices causés à des tiers, y compris le maître d'ouvrage et aux autres intervenants à la suite de tout dommage corporel, matériel et immatériel consécutif ou non à un dommage corporel et/ou matériel, du fait de la réalisation des travaux, qu'ils soient en cours d'exécution ou terminés.
s'agissant de la réalisation d'ouvrages dont le coût prévisionnel des travaux et honoraires est inférieur à 15 millions d'euros HT, le(s) titulaire(s) déclare(nt) avoir souscrit une police de responsabilité civile décennale en capitalisation en état de validité au jour de l'ouverture du chantier le(s) garantissant pour les travaux confiés.
l(es) entreprise(s) titulaire(s) justifie(nt) de sa(leur) police d'assurances individuelle de responsabilité civile décennale par une attestation d'assurances conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 émanant de sa(leur) société d'assurances.
chaque entreprise devra être en mesure de justifier de l'état d'assurance de ses sous-traitants au fur et à mesure de leur désignation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : VNF sur ressources propres
les prix sont fermes et définitifs.
le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
les offres présentées par des groupements doivent être signées, soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Ces habilitations doivent alors être jointes au dossier de candidature.
conformément aux articles L.2141-13, L.2141-14 du CCP, lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un membre d'un groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure.
lorsqu'un groupement se trouve dans un des cas visés à l'article R.2142-26 du CCP, le pouvoir adjudicateur peut l'autoriser à continuer la procédure. Dans ce cas, le groupement propose dans les dix jours à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs nouveaux membres du groupement ou sous-traitants.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : formulaire dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/);
- formulaire dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/);
- l'extrait k-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- une description de l'outillage, des équipements de levage et des engins fluviaux dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public ;
- les références ou attestations de capacités pour des prestations similaires réalisées ces 5 dernières années ;
- les justificatifs des entreprises candidates concernant la formation pour intervention en sous-section 4 " encadrement " et " opérateur " de leurs employés pour la réalisation de travaux en présence d'amiante.
- les certificats de qualifications et/ou de qualité FNTP demandés aux candidats sont :
- fntp 1432 : enrochement
- fNTP 211 : démolitions à l'engin mécanique
- l'attestation de visite ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées à l'article L2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L2141-4 du code de la com-mande publique
- les certificats fiscaux et sociaux
- les pièces prévues aux articles R.1263-12 (copie de la déclaration de détachement de tra-vailleurs), D.8222-5 ou D.8222-7 oud.8254-2 à D.8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail
- un RIB.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix proposé : 60 %;
     - la valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2020, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VNF_UTIBS_BET_QUAI_ELBEUF_ROUEN.

Renseignements complémentaires : les offres seront remises obligatoirement par voie électronique.
lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.
la remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence Vnf_Utibs_Bet_Quai_Elbeuf_Rouen.
En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes :
- l'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement ;
- la durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ;
- les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixéesci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ;
- les documents à fournir, conformément à l'article 3 ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques ;
- les documents seront préférentiellement dans un format ouvert. On entend par format ouvert tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre (art. 4 de la loi no2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique). Le format informatique souhaité par défaut des pièces remises sera le " Portable Document Format " (pdf) suivant la spécification Pdf/A-1 (ISO 19005-1).
les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 12 avril 2018. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
le dossier de réponse sera remis par voie dématérialisée sur la plateforme PLACE des marchés de l'état via le lien suivant:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=666559&orgAcronyme=d4t
Les candidats pourront poser des questions via la plate-forme des achats de l'état au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date de remise des offres et seront retransmis à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'œuvre.
les réponses seront ensuite renvoyées à l'ensemble des candidats par la maîtrise d'ouvrage, via la plate-forme de dématérialisation PLACE, au plus tard six (6) jours ouvrés avant la date de remise des offres. Il ne sera pas fait de mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone ou par courriels.
la visite de site étant obligatoire, les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser auchargé du suivi de chantier représentant la maîtrise d'ouvrage aux coordonnées suivantes :
M. Briand Romain
Chef du Bureau Etudes et travaux
romain.briand@vnf.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=666559&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=666559&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

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