Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

La consultation porte sur l'exécution des prestations nécessaires à la fourniture de repas pour le site de Ploudaniel dépendant du Centre INRAE Bretagne-Normandie.

Emetteur : INRA (29)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/11/2020
Clôture : 28/12/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 20-143462
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INRA.
 Correspondant : Mme DROUET Sophie, Responsable Achats-Marchés, domaine de la Motte - bp35327 35653 Le Rheu, courriel : Achats-marches-bretagne-normandie@inrae.fr adresse internet : https://www.inrae.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Recherche.

Objet du marché : la consultation porte sur l'exécution des prestations nécessaires à la fourniture de repas pour le site de Ploudaniel dépendant du Centre INRAE Bretagne-Normandie.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55500000.
Lieu d'exécution : domaine de Kéraïber, 29260 Ploudaniel.
Code NUTS : -FRH02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture de repas pour le site inrae de ploudaniel (29)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation porte sur l'exécution des prestations nécessaires à la fourniture de repas pour le site de Ploudaniel dépendant du Centre INRAE Bretagne-Normandie.
Estimation de la valeur (H.T.) : 220 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er mars 2021, sous réserve de notification antérieure. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r mars 2021 et jusqu'au 28 février 2025.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2021.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garantie et capacités techniques et financières ainsi que la capacité professionnelle.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : cf. Règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critere 1 : prix des prestations : 40 %;
     - critere 2 : qualité de la prestation : 20 %;
     - critere 3 : qualité du programme d'organisation de la prestation : 20 %;
     - critere 4 : aspects responsabilité sociétale - développement durable de la prestation : 20 %;
     - critere 4 / sous-critere 1 : qualité et durabilité des aliments mis en œuvre : 70 %;
     - critere 4 / sous-critere 2 : circuits d'approvisionnement : 20 %;
     - critere 4 / sous-critere 3 : actions pour lutter contre le gaspillage alimentaire et à limiter plus largement les déchets à la source en lien avec cette prestation : 5 %;
     - critere 4 / sous-critere 4 : actions de formations / sensibilisation du personnel en lien avec la prestation en faveur du développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 décembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : INRAE-2020-BN-16.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=672289&orgAcronyme=s2d .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-59-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-59-84.

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