Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 49
Annonce No 20-143465
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lycee Des Metiers Chevrollier-GRETA.
Correspondant : Damour Marie Lysse, 2 Rue Adrien Couvreur - B.P. 73505 49035 Angers, tél. : 02-41-80-96-68, courriel : marie-lysse.damour@greta-paysdelaloire.fr adresse internet : http://www.greta-cfa-paysdelaloire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.greta-cfa-paysdelaloire.fr .Objet du marché : prestations de nettoyage et d'entretien des locaux.
Catégorie de services : 14.
CPV - Objet principal : 90919200.
Lieu d'exécution : 5 sites sur Angers- cholet- saumur.
Code NUTS : -FRG02. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales :
prestations de nettoyage et d'entretien des locaux avec mise à disposition de matériels et fournitures. La prestation est prévue sur 5 sites à Angers, Cholet et Saumur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de nettoyage et d'entretien des locaux.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r février 2021 et jusqu'au 31 janvier 2023.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2021.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - Qualité de l'organisation de la prestation
- le prix
- la valeur technique des matériels et fournitures
- utilisation des produits écologiques et qualités environnementale de l'offre. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité de l'organisation de la prestation : 40 %;
- le prix : 40 %;
- valeur technique es matériels et fournitures : 15 %;
- utilisation des produits écoligique et qualités environnementale de l'offre : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 8 janvier 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2020. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GRETA-CFA 49.
Correspondant : DAMOUR Marie Lysse, 2 rue Adrien Recouvreur B.P. 73505, 49035 Angers Cedex 01, , tél. : 02-41-80-96-68, , courriel : marie-lysse.damour@greta-paysdelaloire.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : GRETA-CFA 49.
Correspondant : DAMOUR Marie Lysse, 2 rue Adrien Recouvreur B.P. 73505, 49035 Angers Cedex 01, , tél. : 02-41-80-96-68, , courriel : marie-lysse.damour@greta-paysdelaloire.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GRETA-CFA 49.
Correspondant : DAMOUR Marie Lysse, 2 rue Adrien Recouvreur B.P. 73505, 49035 Angers Cedex 01, , tél. : 02-41-80-96-68, , courriel : marie-lysse.damour@greta-paysdelaloire.fr.
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