Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

achat et livraison de produits d'entretien avec mise à disposition des équipements et systèmes de dosages et leur maintenance pour les services de l'idefhi

Emetteur : IDEFHI (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/11/2020
Clôture : 18/12/2020

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-142617
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IDEFHI.
 Correspondant : M. le directeur général, 38 route de sahurs c 10004 76380 Canteleu adresse internet : http://www.idefhi.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : achat et livraison de produits d'entretien avec mise à disposition des équipements et systèmes de dosages et leur maintenance pour les services de l'idefhi.

Caractéristiques principales : 
accord cadre à bons de commande avec un opérateur économique avec montant maxi annuel.
Durée initiale de 12 mois, reconductible 1 fois pour une période écourtée jusque septembre 2022, afin de faire coïncider avec la relance d'un autre marché public.
Les montants maximum annuels sont ainsi répartis ;
Année initiale : 47 600.00 eurosHt
Période de reconduction :31 730.00 eurosHt
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - fons propres
- règlement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire sous un délai global de paiement à 30 jours.
Tx intérêt : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne.
Le comptable assignataire est le Payeur Départemental de Rouen.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
selon les mentions du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique jugée selon mémoire technique (cadre fourni au dce) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2020, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SJA 2020-35.

Renseignements complémentaires : procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 rouen Cedex
Tél : 02.35.58.35.00 Télécopie : 02.35.58.35.03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Adresse internet(u.r.l) : https://www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat?
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et
Pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative,
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non
Réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
Mesures de publicité appropriées,
- recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative),
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.


En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Direccte des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 NANTES Cedex Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - télécopie : 02 53 46 79 79 Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :
http://www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à la réglementation en vigueur depuis le 01/10/2018, la remise d'offres s'effectue uniquement par voie électronique sur le profil acheteur www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : IDEFHI.
 76380 Canteleu,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : IDEFHI.
 76380 Canteleu,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .
Mots déscripteurs
Produits d'entretien