Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Restructuration et extension de l'Ehpad " Les Bruyères " à Bourg Lastic : DOMMAGE OUVRAGE

Emetteur : SOCIETE D EQUIPEMENT DE L AUVERGNE (63)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/11/2020
Clôture : 24/12/2020

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 63
Annonce No 20-143135
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOCIETE D EQUIPEMENT DE L AUVERGNE.
 Correspondant :  KANDER Rachid, directeur général, 3 rue Louis Rosier 63000 Clermont Ferrandtél. : 04-73-28-69-69courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.seau.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.seau.fr/les-appels-doffres-0 .

Objet du marché : restructuration et extension de l'ehpad " Les Bruyères " à Bourg Lastic : dommage ouvrage.

Caractéristiques principales : 
souscription d'un contrat d'assurance construction pour la restructuration et l'extension de l'ehpad " Les Bruyères " à Bourg Lastic.
Le contrat couvrira la Dommage Ouvrage couvrant les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 du code des assurances, la garantie de base et les prestations complémentaires suivantes :
- garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement,
- dommages aux existants,
- perte d'exploitation - dommages immatériels.
les contrats d'assurance construction (dommage ouvrage obligatoire et garanties facultatives) prendront effet dès conclusion du contrat.
la durée du contrat Dommages Ouvrage est conforme aux prescriptions légales.
l'opération est réalisée en 3 phases, chaque phase faisant l'objet d'une réception partielle, et d'un démarrage spécifique de garantie décennale :
- phase 1 : neuf : janvier 2021
- phase 2 : réhabilitation : janvier 2022
- phase 3 : réhabilitation : octobre 2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restructuration et extension de l'ehpad " Les Bruyères " à Bourg Lastic : dommage ouvrage.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 724 - Ehpad Bourg Lastic - DO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.seau.fr/les-appels-doffres-0
Code NUTS : Frk14
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/12/2020 à 12:00
documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 24 déc. 2020
lieu : Clermont-Ferrand
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 1
tél : 0473146100 télécopieur : 0473146122mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2020.

Mots déscripteurs
Assurance