Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Contrôle de la qualité des préparations alimentaires effectuées dans les locaux du restaurant métropolitain et des lieux de restauration de l'IDEF et assistance sanitaire

Emetteur : METROPOLE DE LYON (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/11/2020
Clôture : 17/12/2020

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-143292
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE DE LYON.
 Correspondant :  le président, 20 rue du Lac, CS 33569 69505 Lyoncourriel : federal-marche@grandlyon.com adresse internet : http://www.grandlyon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com .

Objet du marché : contrôle de la qualité des préparations alimentaires effectuées dans les locaux du restaurant métropolitain et des lieux de restauration de l'idef et assistance sanitaire.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet le contrôle de la qualité des préparations alimentaires effectuées dans les locaux du restaurant métropolitain et des lieux de restauration de l'idef et l'assistance sanitaire.
les locaux sont composés :
- des restaurants administratif et officiel (bâtiment de la Métropole de Lyon)
- de la cuisine et des lieux de vies de l'institut départemental enfance et famille (Idef)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de quatre années, pour un montant minimum de 12 000 euros hors taxes et un montant maximum de 48 000 euros hors taxes.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement : budget Métropole de Lyon
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
- prix révisables
- les acomptes pourront être versés dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et 11.2 du CCAG fournitures courantes et services.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
capacités:
*Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;niveau minimum:déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
*présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;niveau minimum: Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
*certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats délivrés par des organismes indépendants sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités;niveau minimum:accréditation COFRAC (application de la norme internationale Iso/Cei 17011) ou équivalent.
*indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;niveau minimum:licences professionnelles "assistance qualité, sécurité et prévention du risque alimentaire" ou "qualité et sécurité sanitaires des aliments" ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - pertinence de la méthode d'analyse et d'audit : 40 %;
     - prix : 40 %;
     - pertinence des rapports : 10 %;
     - pertinence de la formation : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 7 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020SFAR033.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com
Code NUTS : Fr
Valeur estimée hors TVA : 48 000,00 euro(s)
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/12/2020 à 12:00
documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 18 déc. 2020
lieu : Territoire de la Métropole de Lyon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur
le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://www.telerecours.fr
PRECISION sur les conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir règlement de la consultation.
precision sur les conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises (dce) : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :2020sfar033.
precision sur la validite des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres
precision sur les criteres de selection des offres : CRITERE 1 : Pertinence de la méthode d'analyse et d'audit (40%). Ce critère sera jugé à partir d'une note méthodologique fournie par le candidat selon les 2 sous-critères suivants : sous critère 1 : Rapport d'analyse (20%). Ce sous-critère serajugé à partir du mode opératoire et du dispositif mis en place en cas de non-conformité (résultat insuffisant ou non-conforme) décrits par le candidat, sous critère 2 : Rapport d'audit (20%).ce sous-critère sera jugé à partir du mode opératoire et la liste des points de contrôle incontournables à effectuer, décrits par le candidat. CRITERE 2 : Prix des prestations (40%). Le prix sera apprécié sur la base d'une simulation de commande communiquée aux candidats. CRITERE 3 : Pertinence des rapports (10%).
ce critère sera jugé à partir des exemples de rapports d'analyse et d'audit. Les points suivants seront analysés sur la visibilité, la clarté, l'exhaustivité et la compréhension des documents fournis. CRITERE 4 : Pertinence de la formation (10%). Ce critère sera jugé à partir d'une note méthodologique précisant la description des programmes, la méthode et les outils pédagogiques utilisés, les supports documentaires, les dispositifs mis en œuvre pour assurerla prestation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2020.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Prestations de services