Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Assistance à Maitrise d'Ouvrage - Etude d'opportunité d'une passerelle sur l'Allier

Emetteur : Clermont Auvergne Métropole (63)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/11/2020
Clôture : 15/12/2020

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 63
Annonce No 20-143302
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Clermont Auvergne Métropole.
 Correspondant :  le président, 64 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrandtél. : 04-73-98-34-00télécopieur : 04-73-98-34-01courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.clermontmetropole.eu .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.clermontmetropole.eu .

Objet du marché : assistance à Maitrise d'ouvrage - etude d'opportunité d'une passerelle sur l'allier.

Caractéristiques principales : 
marché d'études à prix global et forfaitaire comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le marché est découpé en 6 missions réparties comme suit :
Tranche ferme :
Mission 1 - analyse du contexte
mission 3 - analyse - études des scénarios
mission 4 - vérifications théorique des besoins
mission 5 - faisabilité juridique, financière, administrative, technique et montage de l'opération
mission 6 - analyse de l'impact économique
tranche Optionnelle :
Mission 2 - diagnostic
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à Maitrise d'ouvrage - etude d'opportunité d'une passerelle sur l'allier.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités de financement: Fonds propres
- les prix sont Fermes.
- sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
- délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
en revanche, il est possible de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020CM-PRI150.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu
Code NUTS : Frk14
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
tél : 0473146100 télécopieur : 0473146122mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
web : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne
69002 Lyon
Tél : 0345218243mel : jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché.
référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plate-forme de dématérialisation AWS.
 64-66 avenue de l'union Soviétique,  63007 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-98-34-00, courriel : service-commande-publique@clermontmetropole.eu,  adresse internet : http://www.clermontmetropole.eu .
Mots déscripteurs
Etude
Assistance à maîtrise d'ouvrage