Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

mise en place d'une solution internet mutualisée et de gestion de la relation usager (gru)

Emetteur : Cté de communes OSARTIS MARQUION (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/11/2020
Clôture : 28/12/2020

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-143381
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes OSARTIS MARQUION.
 Correspondant : M. le président de la communauté de Communes Osartis-Marquion, za Rue Jean Monnet 62490 Vitry-en-Artoistél. : 03-21-60-06-00courriel : administration@cc-osartis.com adresse internet : http://www.cc-osartis.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx .

Objet du marché : mise en place d'une solution internet mutualisée et de gestion de la relation usager (Gru).

Caractéristiques principales : 
accord-Cadre de techniques de l'information et de la communication.
Intégration de l'ensemble des sites communaux du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION au sein d'une plateforme Internet communautaire mutualisée et, mise en place d'une solution de GRU (Gestion de la Relation Usager).
Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée de 48 mois ferme, sans reconduction possible, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 70 000 euros (H.T.) sur 48 mois
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : fixée dans le règlement de consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si Dc1 non produit);
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail (si Dc1 non produit);
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet de l'accord-cadre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en langue française et, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de sa capacité.
Conformément à l'article R.2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que la communauté de communes peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition qu figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - coût des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/11/01.

Renseignements complémentaires : demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de communes, à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx en utilisant le module de questions-réponses.
Aucun renseignement complémentaire ne sera donné par téléphone, courriel ou courrier.
Négociation :
A l'issue d'une première analyse et d'un premier classement des offres, une négociation pourra être menée avec au maximum les 3 meilleurs candidats du classement dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité et, sans modifier ni l'objet ni les critères de sélection des offres.
La négociation prendra la forme d'une audition qui se tiendra au siège de la communauté de communes (en présentiel ou distanciel).
Les conditions de cette audition seront décrites dans la convocation adressée personnellement à chaque candidat invité à la négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité de négocier par tout autre moyen.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Après négociation, les candidats concernés seront invités à remettre leur offre définitive par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation.
Une nouvelle analyse des offres sera alors réalisée pour définir le nouveau classement conformément aux critères d'attribution définis dans le règlement de consultation.
Toutefois, la communauté de communes se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr ou à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Il ne sera adressé aucun DCE par mail ou en format papier par courrier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com via la plateforme https://www.marches-securises.fr
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb).
Le pli portera obligatoirement la mention suivante : "Offre pour : Mise en place d'une solution internet mutualisée et de gestion de la relation usager (Gru) - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir"
Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande Publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490 VITRY-EN-ARTOIS.
Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2020.

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Dématérialisation
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