Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Achat de consommables bureautiques - 2021

Emetteur : Conseil Départemental de l AVEYRON (12)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/11/2020
Clôture : 17/12/2020

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 12
Annonce No 20-143396
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l AVEYRON.
 Correspondant : M. le président du Conseil Départemental, direction des Ressources Humaines, Hygiène et Sécurité - rue Eugène Viala - B.P. 724 12007 Rodez Cedex 01 adresse internet : http://www.aveyron.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.aveyron.fr .

Objet du marché : achat de consommables bureautiques - 2021.

Caractéristiques principales : 
marché public de fournitures passé selon la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.

Le durée de validité du présent marché débutera à compter de la notification du contrat et ne pourra excéder la date du 31 décembre 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros ht, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions des articles R.2191-20 à R.2191-22 du Code de la Commande Publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,;
     - Autres renseignements demandés : le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - qualité : 40 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0157.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.aveyron.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.aveyron.fr .
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
 adresse internet : http://www.aveyron.fr .
Mots déscripteurs
Consommables informatiques