Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Vérification périodique et maintenance avec fournitures pour extincteurs embarques

Emetteur : Conseil Départemental Haute-Vienne (87)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/11/2020
Clôture : 10/12/2020

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 87
Annonce No 20-143442
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne.
 Correspondant :  M. le président, 11 rue François Chénieux - cS 83112 87031 Limoges Cedex 1télécopieur : 05-44-00-12-60courriel : marches-demat@haute-vienne.fr adresse internet : http://www.haute-vienne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cg87.e-marchespublics.com .

Objet du marché : vérification périodique et maintenance avec fournitures pour extincteurs embarques.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un "petit lot" au sens de l'article R.2123-1 2° du Code de la commande publique, en référence à la consultation initiale passée en appel d'offres ouvert et publiée au JOUE et BOAMP : Annonce publiée (Pu) - (Id_Jo: 20-88434) parue dans le boamp diff no2020_193 du 11/07/2020 et avis 2020/s134-329799.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.
L'Accord-Cadre sans montant minimum et avec montant maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2021. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 5 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : vérification périodique et maintenance avec fournitures pour extincteurs embarques.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : les prestations feront l'objet d'une garantie de un an à compter de la notification de la décision d'admission.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur ressources propres du département,
- prix unitaires révisables annuellement,
- délai global de paiement fixé à 30 jours;.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les pièces sollicitées sont détaillées au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : aucune publication antérieure n'a été faite concernant cet accord-cadre.
Une phase de négociation pourra être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date limite de réception des offres et portera notamment sur le prix des
Prestations. L'ensemble des candidats sera contacté par le profil acheteur. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://cg87.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents est effectuée par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://cg87.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental Haute-Vienne.
 Correspondant :  Pagt/Dcp/Service marchés,  adresse internet : http://cg87.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil Départemental Haute-Vienne.
 Correspondant :  Pagt/Dcp/Service marchés, courriel : marches-demat@haute-vienne.fr,  adresse internet : http://cg87.e-marchespublics.com .
Mots déscripteurs
Extincteur