Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture de luminaires leds d'éclairage public

Emetteur : VILLE DE CHATEAUROUX (36)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 08/01/2021
Clôture : 08/02/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 36
Annonce No 20-146522
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE DE CHATEAUROUX, Numéro national d'identification : 21360044800012, Hôtel de Ville - Place de la République - CS 80509, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, Châteauroux Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 54 08 34 35, Courriel : marches-publics@chateauroux-metropole.fr , Fax : (+33) 2 54 08 33 18, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.chateauroux-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, Numéro national d'identification : 24360032700015, Hôtel de Ville - CS 80509, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 36012, Châteauroux Cedex, F, Courriel : marches-publics@chateauroux-metropole.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.chateauroux-metropole.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Ville de Coings, Numéro national d'identification : 21360057000013, Le Bourg, 36130, Coings, F, Téléphone : (+33) 2 54 22 27 39, Courriel : mairie-de-coings@wanadoo.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.chateauroux-metropole.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Ville de Déols, Numéro national d'identification : 21360063800018, 2 avenue du Général Charles de Gaulle, 36130, Déols, F, Téléphone : (+33) 2 54 34 19 14, Courriel : le.maire@ville-deols.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.ville-deols.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Ville de Diors, Numéro national d'identification : 21360064600011, 2 rue des Ecoles, 36130, Diors, F, Téléphone : (+33) 2 54 26 01 61, Courriel : mairie.diors@wanadoo.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.chateauroux-metropole.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Ville d'Etrechet, Numéro national d'identification : 21360071100013, 2 rue de Sully, 36120, Etrechet, F, Téléphone : (+33) 54 26 98 17, Courriel : mairie.etrechet@wanadoo.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.mairie-etrechet.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Ville de Maron, Numéro national d'identification : 21360112300010, Le Bourg, 36120, Maron, F, Téléphone : (+33) 54 26 01 06, Courriel : mairiedemaron@orange.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.mairie-maron.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Ville du Poinçonnet, Numéro national d'identification : 21360159400012, Place du 1er Mai, 36330, Le Poinçonnet, F, Téléphone : (+33) 54 60 55 35, Courriel : mairie@ville-lepoinconnet.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.ville-lepoinconnet.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de luminaires leds d'éclairage public
Numéro de référence : M21-005GRP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34993000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de luminaires leds d'éclairage public
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 11 100 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34993000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Territoire des membres du groupement
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de luminaires leds d'éclairage public
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Esthétique / Pondération : 10
     3. Garantie / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 11 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite à la date d'anniversaire du marché pour une durée d'un an dans la limite de 3 reconductions au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification : Utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 février 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 février 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : janvier 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.talimoges@juradm.fr , Fax : (+33) 5 55 33 91 60, Adresse internet : http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 118 cours du Maréchal Juin- TSA 10001, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 45, Courriel : na.polec@direccte.gouv.fr , Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'intenter un référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré-contractuel n'a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " du Conseil d'Etat, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.talimoges@juradm.fr , Fax : (+33) 5 55 33 91 60, Adresse internet : http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 janvier 2021
Mots déscripteurs
Eclairage public