Appel d'offres : ÉLIMINATION DES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI

Département(s) de publication : 18
Annonce No 21-2394

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		C.H. Jacques Cœur de Bourges, 145, avenue François Mitterrand, 18020, BOURGES Cedex, F, Courriel : cellule-marches.ght18@ch-bourges.fr , Code NUTS : FRB01
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.klekoon.com Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
		La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autre type : ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Santé

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : ÉLIMINATION DES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)
		Numéro de référence :
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 90524400
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : ÉLIMINATION DES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) pour les établissements adhérants au GIP ES 18
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : oui
		Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº : 1
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 90524400
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 90524000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 44613800
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 44616200
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRB01
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Mise à disposition, entretien et désinfection des conteneurs GRV, collecte et élimination des DASRI pour les centres hospitaliers et cliniques du Cher ainsi que l'E.F.S. de Bourges.
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois prenant effet à compter du 1^er mai 2021 jusqu'au 30 avril 2022.A l'issue de cette période, il est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois, par reconduction tacite, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)		Information sur les options
		Options : oui
		Description des options : Option 1 : Système de détection des déchets radioactifsOption 2 : système de pesée
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº : 2
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 90524400
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 90524000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 44613800
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 44616200
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRB01
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Fourniture des contenants, collecte et élimination des déchets cytotoxiques (déchets issus des traitements anti-cancéreux) pour les centres hospitaliers et cliniques du Cher.
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois prenant effet à compter du 1^er mai 2021 jusqu'au 30 avril 2022.A l'issue de cette période, il est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois, par reconduction tacite, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)		Information sur les options
		Options : oui
		Description des options : Option1 : système de détection des déchets radioactifs Option 2 : système de pesée
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº : 3
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 90524400
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 90524000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 44613800
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 44616200
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRB01
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Fourniture des contenants, collecte et élimination des DASRI : pour les producteurs de DASRI nécessitant une collecte hebdomadaire, pluri-hebdomadaire sur site hors GRV (EHPAD, Hôpitaux locaux, .)
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois prenant effet à compter du 1^er mai 2021 jusqu'au 30 avril 2022.A l'issue de cette période, il est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois, par reconduction tacite, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)		Information sur les options
		Options : oui
		Description des options : Option 1 : système de détection des déchets radioactifs Option 2 : système de pesée
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº : 4
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 90524400
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 90524000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 44613800
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 44616200
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRB01
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Fourniture des contenants, collecte et élimination des DASRI : pour les producteurs de DASRI nécessitant une collecte mensuelle, trimestrielle ou annuelle sur site hors GRV (secteur diffus : 76 adhérents répartis dans l'ensemble du département du Cher).
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois prenant effet à compter du 1^er mai 2021 jusqu'au 30 avril 2022.A l'issue de cette période, il est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois, par reconduction tacite, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)		Information sur les options
		Options : oui
		Description des options : Option 1 : système de détection des déchets radioactifs Option 2 : système de pesée
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
		Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
		Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		12 février 2021 - 11:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 12 février 2021 - 14:00
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il s'agit d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS, 28, rue DE LA BRETONNERIE Cedex 1, 45057, ORLEANS, F, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		7 janvier 2021

Mots déscripteurs

Déchets non ménagers (prestations)

Autres éléments possiblement liés

ÉLIMINATION DES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) ...

Emetteur : C.H. Jacques Coeur de Bourges

Source : KLEKOON -

Parution : 10/01/2021 11:31:11

Clôture : 12/02/2021

Dossier

Réponse

Echange

Détail du marché

Marché dématérialisé sur Klekoon

ÉLIMINATION DES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) ...
Acheteur public
Centre Hospitalier Jacques Coeur de Bourges GHT 18 145, avenue François Mitterrand 18020 bourges cedex FR Téléphone : 0248484226 ; Fax : 0248484227
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Informations générales
Référence de la consultation
Mise en ligne	10/01/2021 11:31:11
Mode de passation
Catégorie de marché	Services
Classe d'activité	- 90 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Département	Cher (18)
Date limite des offres	12/02/2021 11:00:00
Objet de la consultation
ÉLIMINATION DES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) pour les établissements adhérants au GIP ES 18
Liste des lots
Lot : Mise à disposition, entretien et désinfection des conteneurs GRV, collecte et élimination des DASRI pour les centres hospitaliers et cliniques du Cher ainsi que l’E.F.S. de Bourges.	Mise à disposition, entretien et désinfection des conteneurs GRV, collecte et élimination des DASRI pour les centres hospitaliers et cliniques du Cher ainsi que l’E.F.S. de Bourges.
Lot : Fourniture des contenants, collecte et élimination des déchets cytotoxiques (déchets issus des traitements anti-cancéreux) pour les centres hospitaliers et cliniques du Cher.	Fourniture des contenants, collecte et élimination des déchets cytotoxiques (déchets issus des traitements anti-cancéreux) pour les centres hospitaliers et cliniques du Cher.
Lot : Fourniture des contenants, collecte et élimination des DASRI : pour les producteurs de DASRI nécessitant une collecte hebdomadaire, pluri-hebdomadaire sur site hors GRV (EHPAD, Hôpitaux locaux, …)	Fourniture des contenants, collecte et élimination des DASRI : pour les producteurs de DASRI nécessitant une collecte hebdomadaire, pluri-hebdomadaire sur site hors GRV (EHPAD, Hôpitaux locaux, …)
Lot : Fourniture des contenants, collecte et élimination des DASRI : pour les producteurs de DASRI nécessitant une collecte mensuelle, trimestrielle ou annuelle sur site hors GRV (secteur diffus : 76 adhérents répartis dans l’ensemble du département du Cher).	Fourniture des contenants, collecte et élimination des DASRI : pour les producteurs de DASRI nécessitant une collecte mensuelle, trimestrielle ou annuelle sur site hors GRV (secteur diffus : 76 adhérents répartis dans l’ensemble du département du Cher).
Information complémentaire
Ajouté le : 26/01/2021 09:30:00	Klekoon Marché Public : ÉLIMINATION DES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) ...
L'organisme public : "Centre Hospitalier Jacques Coeur de Bourges GHT 18" a effectué une opération de gestion concernant un DCE. La consultation intitulé : "ÉLIMINATION DES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) ..." ayant pour référence "" a été modifiée. Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE: - 1 - 21ES01 RC GIPES18 DASRI 2021-2025 V4.pdf (952,57 Ko) Cordialement.
Questions-Réponses
Vous trouverez ici les questions posé par des entreprises ainsi que les réponses de l'organisme émetteur.
Question posée le 12/01/2021 12:17:04	Bonjour, Le DCE spécifie la visite obligatoire des sites des lots 1, 2 et 3. Or, ces dernières ont été faites lors de la consultation précédente. Est il possible de joindre les certificats de visite obtenus lors de la consultation précédente et d'être exemptés de ces visites pour cette nouvelle consultation? Merci par avance. Cordialement.
Réponse de l'organisme émetteur :	Bonjour, il s'agit d'une nouvelle procédure donc ce sont de nouvelles visites obligatoires. Cordialement.
Question posée le 13/01/2021 14:16:18	Bonjour, en pleine période du Covid et avec les restrictions de visites dans les Ehpads et les mesures sanitaires en place, est-il obligatoire / raisonnable de se rendre sur les sites ? Ou pouvons-nous faire des visio conférences avec les IDEC ? Merci de votre retour
Réponse de l'organisme émetteur :	Bonjour, Après échange avec les membres du GIP DASRI, les visites de sites sont maintenues mais les établissements acceptent l'entretien par visioconférence ou téléphone. Il sera alors impératif que le candidat indique la date, l'heure de son entretien téléphonique et l'identité de son interlocuteur dans la fiche d'émargement qui est à transmettre avec l'offre du candidat, afin que le GIP puisse s'assurer que tous les membres des lots concernés ont été rencontrés. Dans tous les cas, les candidats ne pourront élever aucune contestation à l'égard du GIP et de ses membres pour méconnaissance du dossier. Cordialement.
Question posée le 13/01/2021 15:44:18	Bonjour, L’article 5 du RC précise que l’accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois prenant effet à compter du 1er mai jusqu’au 30 avril 2022 : les dates correspondent à une durée de 12 mois et non de 24 mois Par contre le CCAP en article V précise bien une durée ferme de 12 mois : voir ci-dessous extrait du CCAP Merci de nous préciser quelle est la durée ferme de l’accord cadre.
Réponse de l'organisme émetteur :	Bonjour, C'est bien 12 mois reconductible 3 fois 12 mois (c'est la durée indiquée dans le CCAP qui est la bonne). Cordialement
Question posée le 25/01/2021 17:43:50	Bonjour, Suite à la visite du Centre Hospitalier de Bourges, nous souhaiterions des précisions sur 2 points : - le tonnage en annexe semble sous estimé au regard des bacs collectés. Peut on avoir le tonnage précis ? - la hauteur du porche pour l'accès au local DASRI ? Merci par avance. Cordialement.
Réponse de l'organisme émetteur :	Bonjour, - Le tonnage est bien celui réalisé en 2019. A titre d'information : en comparatif, les tonnages 2018 et 2020. 2018 : 160,22 tonnes / 2020 : 189,62 tonnes - La hauteur limite du porche pour l'accès au quai d'évacuation des déchets est de 4,30m. Cordialement,

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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