Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

DSP EAU MAROLLES-VILLECRESNES

Emetteur : GRAND PARIS SUD EST AVENIR (94)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/01/2021
Clôture : 04/03/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 94
Annonce No 21-2502
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
GRAND PARIS SUD EST AVENIR, Zone Europarc - 14 rue le corbusier, 94046, Créteil, F, Téléphone : (+33) 1 41 94 30 43, Courriel : commande.publique@gpsea.fr , Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://sudestavenir.fr
Adresse du profil acheteur : https://gpsea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jT2CfnpFf5
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jT2CfnpFf5
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DSP EAU MAROLLES-VILLECRESNES
Numéro de référence : DSP EAU MAROLLES-VILLECRESNES
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession du service public de distribution d'eau potable sur le périmètre des communes de Marolles en Brie et Villecresnes (94)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Contrat de concession de service public pour une durée de 5 ans, à compter du 1er septembre 2021.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Conditions financières d'exécution (pondération 50%)
     2. Conditions techniques d'exécution (pondération 30%)
     3. Gouvernance et service à l'usager (pondération 15%)
     4. Responsabilité environnementale (pondération 5%)
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r septembre 2021 - Fin : 31 août 2026
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Procédure ouverte (dépôt simultané des candidatures et des offres).Les candidats devront remettre une offre de base et 3 variantes obligatoires :-Variante 1 : Part variable progressive-Variante 2 : Mise en place du télérelevé - Pas de progressivité de la part variable-Variante 3 : Mise en place du télérelevé (secteur Villecresnes)- Part variable progressive.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, l'identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme.- Une déclaration sur l'honneur attestant que :* le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du CCP, notamment : infractions prévues au Code pénal, manquement aux obligations fiscales et sociales,situations de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer, non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc...), condamnation à exclusion des marchés publics.* Le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.* les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.- Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux. En cas de société filiale, organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat ;- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent datant de moins de 3 mois) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet des contrats, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles..-Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.-Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à communiquer toute pièce considérée comme appropriée par l'autorité concédante permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Références pertinentes et vérifiables de moins de 3 ans du candidat en matière d'exploitation et de service public d'eau potable, aux caractéristiques similaires à celui faisant l'objet du présent avis.-ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public d'eau potable en garantissant l'égalité des usagers devant le service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
4 mars 2021 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvellement possible de la concession courant 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du général de Gaulle, 77000, Melun, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du T.A. de Melun, 43 avenue du général de Gaulle case postale no 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 janvier 2021
Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable