Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

20C0005 - Accord portant sur des travaux de maintenance.

Emetteur : Ville de Lille (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/01/2021
Clôture : 10/02/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 21-2535
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Lille, Place Augustin Laurent CS 30667, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 59033, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 49 59 95, Courriel : marchespublics@mairie-lille.fr , Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_j5aEYHv2FX
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_j5aEYHv2FX
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_j5aEYHv2FX
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 20C0005 - Accord portant sur des travaux de maintenance.
Numéro de référence : 20C0005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45262522
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre portant sur des travaux de maintenance pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et les CCAS de Lille, Lomme et d'Hellemmes et le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière (SICGFA) pour animaux errants de Lille et ses environs, ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le Service Communal d'Hygiène et de Santé de la Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Elle fait l'objet d'un allotissement : 15 lots. Certains lots étant passés sous forme d'accords-cadres à émissions de bons de commandes et certains lots étant passés sous forme d'accords-cadres à marchés subséquents. La durée du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois pour la même période de 2 ans, soit un maximum de 4 ans.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 - Gros Oeuvre (accord-cadre à bons de commandes)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262522
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45431000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille, Lommet et Hellemmes
II.2.4)Description des prestations : Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation pour chaque période du contrat de 2.500.000,00euro(s).Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP (article 2-3-1).Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 29.999,99 euro(s)/HT.Ce lot est multi attributaire : 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération : 30
Coût :
     1. Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Se référer à la Section VI "renseignements complémentaires" - Rubrique VI.3) "Informations complémentaires".
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère social. Le prestataire devra exécuter un nombre d'heures d'insertion obligatoire de 4 heures par tranches de 10 000 euros hors taxe.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 - Electricité (accord-cadre à bons de commandes)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45311100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille, Lomme et Hellemmes
II.2.4)Description des prestations : Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation pour chaque période du contrat de 2.500.000,00euro(s).Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP (article 2-3-1).Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 29.999,99 euro(s)/HT.Ce lot est multi attributaire : 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération : 30
Coût :
     1. Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Se référer à la Section VI "renseignements complémentaires" - Rubrique VI.3) "Informations complémentaires".
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère social. Le prestataire devra exécuter un nombre d'heures d'insertion obligatoire de 4 heures par tranches de 10 000 euros hors taxe.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 - Menuiserie Bois (accord-cadre à bons de commandes)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille, Lomme et Hellemmes
II.2.4)Description des prestations : Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation pour chaque période du contrat de 1.500.000,00euro(s).Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP (article 2-3-1).Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 29.999,99 euro(s)/HT.Ce lot est multi attributaire : 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération : 30
Coût :
     1. Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Se référer à la Section VI "renseignements complémentaires" - Rubrique VI.3) "Informations complémentaires".
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère social. Le prestataire devra exécuter un nombre d'heures d'insertion obligatoire de 4 heures par tranches de 10 000 euros hors taxe.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 4 - Menuiserie Alu et PVC (accord-cadre à bons de commandes)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire : AB11
Code CPV principal : 45421150
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire : AA02
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille, Lomme et Hellemmes
II.2.4)Description des prestations : Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation pour chaque période du contrat de 1.500.000,00euro(s).Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP (article 2-3-1).Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 29.999,99 euro(s)/HT.Ce lot est multi attributaire : 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération : 30
Coût :
     1. Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Se référer à la Section VI "renseignements complémentaires" - Rubrique VI.3) "Informations complémentaires".
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère social. Le prestataire devra exécuter un nombre d'heures d'insertion obligatoire de 4 heures par tranches de 10 000 euros hors taxe.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 5 - Menuiserie Acier et Météallerie (accord-cadre à bons de commandes)
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire : AA11
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire : AA01
Code CPV principal : 45421140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille, Lomme et Hellemmes
II.2.4)Description des prestations : Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation pour chaque période du contrat de 1.500.000,00euro(s).Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP (article 2-3-1).Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 29.999,99 euro(s)/HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération : 30
Coût :
     1. Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Se référer à la Section VI "renseignements complémentaires" - Rubrique VI.3) "Informations complémentaires".
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est multi attributaire : 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 6 - Plâtretie et Agencement (accord-cadre à bons de commandes)
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45320000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421141
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421146
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille, Lomme et Hellemmes
II.2.4)Description des prestations : Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation pour chaque période du contrat de 2.500.000,00euro(s).Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP (article 2-3-1).Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 29.999,99 euro(s)/HT.Ce lot est multi attributaire : 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération : 30
Coût :
     1. Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Se référer à la Section VI "renseignements complémentaires" - Rubrique VI.3) "Informations complémentaires".
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère social. Le prestataire devra exécuter un nombre d'heures d'insertion obligatoire de 6 heures par tranches de 10 000 euros hors taxe.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 7 - Signalétique (accord-cadre à bons de commandes)
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille, Lomme et Hellemmes
II.2.4)Description des prestations : Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation pour chaque période du contrat de 500.000,00euro(s).Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP (article 2-3-1).Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 49.999,99 euro(s)/HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération : 30
Coût :
     1. Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Se référer à la Section VI "renseignements complémentaires" - Rubrique VI.3) "Informations complémentaires".
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est multi attributaire : 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 8 - Volets Roulants - Stores - Porte de Garage (accord-cadre à bons de commandes)
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45340000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45342000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille, Lomme, Hellemmes
II.2.4)Description des prestations : Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation pour chaque période du contrat de 500.000,00euro(s).Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP (article 2-3-1).Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 49.999,99 euro(s)/HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération : 30
Coût :
     1. Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Se référer à la Section VI "renseignements complémentaires" - Rubrique VI.3) "Informations complémentaires".
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est multi attributaire : 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 9 - Gros Oeuvre (accord-cadre à marchés subséquents)
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262522
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45431000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Estimation pour chaque période du contrat de 2.500.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront définis dans chaque marché subséquent.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante : pour les travaux compris entre 30.000,00 euro(s)/HT et 500.000,00 euro(s)/HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Se référer à la Section VI "renseignements complémentaires" - Rubrique VI.3) "Informations complémentaires".
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est multi attributaire : 6 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 10 - Etaiement (accord-cadre à marchés subséquents)
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille, Lomme et Hellemmes
II.2.4)Description des prestations : Conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Estimation pour chaque période du contrat de 1.000.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront définis dans chaque marché subséquent.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante : pour les travaux compris entre 30.000,00 euro(s)/HT et 500.000,00 euro(s)/HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Se référer à la Section VI "renseignements complémentaires" - Rubrique VI.3) "Informations complémentaires".
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est multi attributaire : 6 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 11 - Menuiserie Bois (accord-cadre à marchés subséquents)
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille, Lomme et Hellemmes
II.2.4)Description des prestations : Conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Estimation pour chaque période du contrat de 2.000.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront définis dans chaque marché subséquent.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante : pour les travaux compris entre 30.000,00 euro(s)/HT et 500.000,00 euro(s)/HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Se référer à la Section VI "renseignements complémentaires" - Rubrique VI.3) "Informations complémentaires".
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est multi attributaire : 6 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 12 - Menuiserie Alu et PVC (accord-cadre à marchés subséquents)
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire : AB11
Code CPV principal : 45421150
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire : AA02
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille, Lomme et Hellemmes
II.2.4)Description des prestations : Conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Estimation pour chaque période du contrat de 2.000.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront définis dans chaque marché subséquent.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante : pour les travaux compris entre 30.000,00 euro(s)/HT et 500.000,00 euro(s)/HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Se référer à la Section VI "renseignements complémentaires" - Rubrique VI.3) "Informations complémentaires".
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est multi attributaire : 6 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 13 - Menuiserie Acier et Métallerie (accord-cadre à marchés subséquents)
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire : AA11
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire : AA01
Code CPV principal : 45421140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille, Lomme et Hellemmes
II.2.4)Description des prestations : Conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Estimation pour chaque période du contrat de 2.000.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront définis dans chaque marché subséquent.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante : pour les travaux compris entre 30.000,00 euro(s)/HT et 500.000,00 euro(s)/HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Se référer à la Section VI "renseignements complémentaires" - Rubrique VI.3) "Informations complémentaires".
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est multi attributaire : 6 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 14 - Plâtrerie et Agencement (accord-cadre à marchés subséquents)
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45320000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421141
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421146
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille, Lomme et Hellemmes
II.2.4)Description des prestations : Conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Estimation pour chaque période du contrat de 2.500.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront définis dans chaque marché subséquent.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante : pour les travaux compris entre 30.000,00 euro(s)/HT et 500.000,00 euro(s)/HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Se référer à la Section VI "renseignements complémentaires" - Rubrique VI.3) "Informations complémentaires".
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est multi attributaire : 6 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 15 - Electricité (accord-cadre à marchés subséquents)
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45311100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille, Lomme et Hellemmes
II.2.4)Description des prestations : Conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Estimation pour chaque période du contrat de 2.500.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront définis dans chaque marché subséquent.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante : pour les travaux compris entre 30.000,00 euro(s)/HT et 500.000,00 euro(s)/HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Se référer à la Section VI "renseignements complémentaires" - Rubrique VI.3) "Informations complémentaires".
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est multi attributaire : 6 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Celles exigées dans le RC.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Protocole 1 : Les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent). Protocole 2 : Le document Unique de Marché Européen (DUME).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public avec les dates des contrôles du matériel par un organisme agréé - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Il est notamment demandé les QUALIBAT suivants : Lot 1 et 9 : les certificats QUALIBAT 4132 - 6312 - 2212 - 2251 - 1221 - 2111 - 2151 ou équivalents ou équivalents ; Lot 2 et 15 : Installations électriques : Qualifélec E2 / Maintenance des installations électriques : Qualifélec MIE2 / Courants faibles : Qualifélec CF2 / Développement durable : Mentions RGE ; Lot 3 et 11 : les certificats QUALIBAT 3512 - 3552 - 4312 - 4322 - 4332 - 9112 - 2312 ou équivalents ; Lot 4 : les certificats QUALIBAT 3521 - 3541 ou équivalents ; Lot 12 : les certificats QUALIBAT 3522 - 3542 ou équivalents ; Lot 5 : les certificats QUALIBAT 3521 - 4411 ou équivalents ; Lot 13 : les certificats QUALIBAT 3522 - 3723 - 4412 ou équivalents ; Lot 6 : les certificats QUALIBAT 4112 - 4132 - 4211 - 9113 - 4312 - 4322 ou équivalents ; Lot 14 : les certificats QUALIBAT 4112 - 4132 - 7143 - 4211 - 9113 - 4312 - 4322 ou équivalentsLot 8 : les certificats QUALIBAT 4522 - 4512 - 4532 ou équivalents ; Lot 10 : les certificats QUALIBAT 1443 ou équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 février 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 février 2021 - 14:00 Lieu : Lille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le renouvellement du présent marché aura lieu en principe courant 2025 (à son échéance).
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Groupement de commandes entre la Ville de Lille, Lomme, Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et d'hellemmes ainsi que le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs (Sicgfa), ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le Service Communal d'hygiène et de Santé de la Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril. Coordinateur du groupement de commandes: Ville de Lille.Les négociations sont interdites. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres de 6 mois indiqué au-dessus est également le délai maximum de validité. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attributiondu marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Options : l'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du CCP. De plus, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R2122-7 du Ccap.Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille, fonds propres CCAS de Lille, CCAS d Lomme, CCAS d'hellemmes et fonds propres SICGFA . Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réceptiondes factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Lille, 58 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 janvier 2021
Mots déscripteurs
Bâtiment
Clôture
Electricité (travaux)
Gros oeuvre
Menuiserie
Plâtrerie
Signalétique