Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fournitures, Transport Et Livraison De Matériaux Pour L'Entretien Des Couches De Roulement Et Le Traitement De Défauts Localises (2 Lots)

Emetteur : Conseil général d'Eure et Loir (28)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/01/2021
Clôture : 08/02/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 28
Annonce No 21-2547
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général d'Eure et Loir, Numéro national d'identification : 22280001300013, Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées - Service de l'achat public, 28028, Chartres, F, Courriel : dcp@eurelien.fr , Code NUTS : FRB02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.eurelien.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.eurelien.fr/marches-publics
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.eurelien.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.eurelien.fr/marches-publics
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fournitures, Transport Et Livraison De Matériaux Pour L'Entretien Des Couches De Roulement Et Le Traitement De Défauts Localises (2 Lots)
Numéro de référence : 2020_gravil-Emulsi
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 14212000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre avec un montant minimum et sans montant maximum, mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture, transport et livraison de granulats
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 14212000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44113610
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture, transport et livraison de granulats constitutifs des Enduits Superficiels d'Usure (Esu) ou Point à temps automatique (Pata) en entretien des routes départementales du département 28. Accord-cadre avec un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et sans montant maximum.La durée de la période de préparation n'est pas fixée. Elle sera précisée dans le bon de commande
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'1 an,à compter de sa date de notification.L'Ac peut-être reconduit,de façon tacite,par période successive d'1 an,pour une durée globale maximale de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'Ac
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Réalisation livraisons complémentaires:Pour chacun des lots,les livraisons objet de la présenteconsultation,pourront donner lieu,avec le titulaire de l'Ac,à un ou plusieurs nouveau(x)marché(s)pour la réalisation de livraisons complémentaires,passé(s)en application des articles L. 2122-1 et R. 4122-4 al.1° du Code de la commande publique.Les modalités d'applications sont précisées dans le Ccap
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le délai de livraison est de 72 heures suivant la réception de la commande comme stipulé dans le Cctp.Le prestataire a la possibilité d'optimiser le délai de livraison des prestations. Le cas échéant, ce délai optimisé(jours ouvrés) figure à l'acte d'engagement, et devient contractuel.Si le délai de livraison n'est pas optimisé, le délai du Cctp s'applique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture, transport et livraison d'émulsions
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44113610
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44113610
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture, transport et livraison d'émulsions constitutifs des Enduits Superficiels d'Usure (Esu) ou Point à temps automatique (Pata)en entretien des routes départementales du département 28. Accord-cadre avec un montant minimum de 150 000 euro(s) Ht et sans montant maximum.Une période de préparation initiale de 45 jours débute à compter de la date fixée par ordre de service. Elle permet de mettre en place la campagne de livraison. Puis annuellement cette période de préparation est réduite à 30 jours
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'1 an,à compter de sa date de notification.L'Ac peut-être reconduit,de façon tacite,par période successive d'1 an,pour une durée globale maximale de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'Ac
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Réalisation livraisons complémentaires:Pour chacun des lots,les livraisons objet de la présenteconsultation,pourront donner lieu,avec le titulaire de l'Ac,à un ou plusieurs nouveau(x)marché(s)pour la réalisation de livraisons complémentaires,passé(s)en application des articles L. 2122-1 et R. 4122-4 al.1° du Code de la commande publique.Les modalités d'applications sont précisées dans le Ccap
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Délai de livraison des prestations : Chaque bon de commande précisera le lieu de livraison, la date et les heures et ceci au moins 24 heures à l'avance

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 février 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 février 2021 - 14:00 Lieu : Chartres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr , Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans : Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr , Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 janvier 2021
Mots déscripteurs
Matériaux routiers