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Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de défenses de berges et de création des garages d'écluses sur les secteurs amont et aval de l'écluse de Quesnoy-sur-Deûle

Emetteur : Voies navigables de France (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/01/2021
Clôture : 10/02/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-2577
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Voies navigables de France, 37 rue du Plat - BP 725, 59034, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 15 49 70, Courriel : cp.dt-npdc@vnf.fr , Fax : (+33) 3 20 15 49 71, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vnf.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=689849&orgAcronyme=d4t
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=689849&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=689849&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion et développement de voies navigables

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour les travaux de défenses de berges et de création des garages d'écluses sur les secteurs amont et aval de l'écluse de Quesnoy-sur-Deûle
Numéro de référence : CP20-044
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maîtrise d'œuvre pour les travaux de défenses de berges et de création des garages d'écluses sur les secteurs amont et aval de l'écluse de Quesnoy-sur-Deûle
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 136 206,37  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille (59000)
II.2.4)Description des prestations : Maîtrise d'œuvre pour les travaux de défenses de berges et de création des garages d'écluses sur les secteurs amont et aval de l'écluse de Quesnoy-sur-Deûle.Mission de maîtrise d'œuvre constituée d'éléments de missions de base conformément au Code de la Commande Publique et de deux (2) éléments de Missions Complémentaires.Le marché de maîtrise d'œuvre comprend 3 objets techniques :·Objet technique N°1 : Les berges et garages d'écluse de la partie aval de l'écluse de Quesnoy-sur-Deûle - objet technique indiqué sous le nom " partie AVAL " dans la suite du rapport l'ensemble des pièces du marché;·Objet technique N°2 : Les berges et garages d'écluse de la partie amont de l'écluse de Quesnoy-sur-Deûle - objet technique indiqué sous le nom " partie AMONT " dans la suite du rapport l'ensemble des pièces du marché ; ·Objet technique N°3 : Les équipements complémentaires et VRD associés pour les garages d'écluse amont et aval de l'écluse de Quesnoy-sur-Deûle - objet technique indiqué sous le nom " partie EQUIPEMENTS " dans la suite du l'ensemble des pièces du marché rapport.Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : 4 700 000 euro(s) H.T euro(s) valeur décembre 2020 ;Missions :Objet technique N°1 - partie aval :La maîtrise d'œuvre concerne les missions de maitrise d'œuvre de base des études de PROJET à l'AOR ainsi qu'une mission complémentaire d'AMO réseau (MC1).Objet technique N°2 - partie amont :La maîtrise d'œuvre concerne les missions de maitrise d'œuvre de base des phases VISA, DET et AOR.Objet technique N°3 - partie équipements :La maîtrise d'œuvre concerne les missions de maitrise d'œuvre de base des études de PROJET à l'AOR.Une mission complémentaire de gestion des contrôles extérieurs (MC2) est commune aux 3 objets techniques. Le dossier n'est pas fractionné.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique des prestations, appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 136 206,37 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Dans le cadre du CPER 2015-2022 réparti comme suit 46.86% Région Hauts de France, 11.71 % Etat / Vnf, 41.43% MIE.
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.* L'inscription sur le registre professionnel ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :A - Expérience:* Une présentation des principales références du candidat pour la réalisation de prestations de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le cas échéant le montant, le contenu de la mission exercée, la date et maître d'ouvrage public ou privé ainsi que le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant). Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. B - Capacités professionnelles:* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduites des projets de même nature que celle du marché.C - Capacités techniques:* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 46.86% Région Hauts de France, 11.71 % Etat / Vnf, 41.43% MIE. * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées au CCP ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; * Les conditions relatives au marché sont définies dans les documents de la consultation.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 février 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 février 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, les prestations commenceront au cours du premier trimestre 2021 pour une durée estimée à 2 ans ;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;* Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires, dans le cadre du CPER 2015-2022 réparti comme suit : : 46.86% Région Hauts de France, 11.71 % Etat / Vnf, 41.43% Mie.* La valeur estimée pour le marché est de 136 206,37euro(s) HtModalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* l'ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp20-044", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via le lien spécifique " assistance en ligne " sur la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59000, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59000, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 janvier 2021
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services