Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux de création et de grosses réparations des espaces verts dans les 1-7-2 et 3èmes arrondissements de Marseille

Emetteur : Ville de Marseille (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/01/2021
Clôture : 09/02/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-2631
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Marseille, Hôtel de ville - quai du port, 13233, Marseille Cedex 20, F, Courriel : guichet-dmp@marseille.fr , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marseille.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de création et de grosses réparations des espaces verts dans les 1-7-2 et 3es arrondissements de Marseille
Numéro de référence : 2020_41603_0008
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux de création d'espaces verts et de grosses réparations (par exemple terrassements, réseaux, plantation, arrosage, revêtements) dans les espaces verts des 1-7-2 et 3es arrondissements de Marseille.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de création d'espaces verts et de grosses réparations (par exemple terrassements, réseaux, plantation, arrosage, revêtements) dans les espaces verts des 1-7-2 et 3es arrondissements de Marseille.Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle :Montant minimum annuel : 200 000,00euro(s) HTMontant maximum annuel : 800 000,00euro(s) HTA titre informatif, le consommé annuel moyen, sur les trois premières années du marché en cours, est d'environ 300 000 euro(s) HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible par période d'un an dans la limite de trois reconductions tacites. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir : - pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, - pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.La capacité à réaliser le marché est appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, sur le dernier exercice, qui doit être au moins égal à : 200 000 euro(s) HT.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Description du gros matériel et des véhicules dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Certificat(s) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants :*QUALIPAYSAGE P110 "création d'espaces verts" ou équivalent*QUALIPAYSAGE A500 "arrosage intégré" ou équivalentToutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Pour justifier de l'équivalence du Qualipaysage P110, l'entreprise doit préciser les éléments suivants:- Fournir des attestations détaillées de travaux portant sur des prestations de terrassement généraux pour mise en forme de terrains, travaux sur réseaux d'assainissement et pluviaux, travaux de revêtement (bordures, stabilisés, enrobés, dallage), de travaux de construction d'ouvrages et de maçonnerie dans des espaces verts, d'installation de clôtures et d'équipements (mobilier urbain, jeux) pour un montant annuel total cumulé minimum de 134 000 euro(s)HT sur 4 attestations ou 162 000 euro(s)HT sur de plus nombreuses attestations.- Fournir un organigramme complet montrant qu'au moins 5 salariés sont affectés aux travaux- Apporter la preuve que l'entreprise dispose en plus du chef d'entreprise, d'au moins un TAM 1 (Technicien et Agent de maîtrise 1, non compris dans le personnel administratif.Pour justifier de l'équivalence du Qualipaysage A500 l'entreprise doit préciser les éléments suivants:- Fournir des attestations détaillées de travaux portant sur la fourniture et mise en œuvre des matériaux et matériels nécessaires à l'installation de réseaux d'arrosage intégré à commande manuelle ou programmée comportant (terrassement de tranchées et leur remblaiement, pose de conduite et branchements hydrauliques) et sur le réglage et la maintenance du réseau.- attestation d'habilitation électrique pour un membre de son personnel (minimum BS en cours de validité délivrée par un organisme agrée. Si les attestations de travaux portent sur des travaux avec programmateurs autonomes ou transformateurs extérieur, le candidat n'aura pas à justifier d'une habilitation électrique.Les attestations doivent atteindre un montant de 25 000 euro(s)HT sur 4 attestations ou 50 000 euro(s)HT sur de plus nombreuses attestations, toutes de moins de 4 ans. - un ratio minimum chiffres d'affaires/nombre de salariés de 80 000 euro(s) par salarié sera pris en considération
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 février 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 février 2021 - 10:00 Lieu : DMPAP
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture des plis n'est donnée qu'à titre indicatif, la séance n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est reconductible par période d'un an dans la limite de trois reconductions tacites. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La durée du marché est de un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible par période d'un an dans la limite de trois reconductions tacites. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :1°) Prix de l'offre 60 %La note maximum est de 60 points. La comparaison des offres de prix est effectuée selon la méthode dite "DQE masqué", non remis aux entreprises, établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires et remis à la Direction des Marchés Publics et d'achat Public avant l'ouverture des plis.pour chaque chapitre de prestations, certains prix inscrits par les candidats dans le bordereau de prix unitaires seront reportés dans un détail quantitatif masqué. Le montant ainsi obtenu sert à l'analyse et à la comparaison des offres de prix.2°) Valeur technique de l'offre 40 %La valeur technique de l'offre, notée sur 40 points maximum. Elle est appréciée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique, pour chacun des sous-critères cités ci-dessous :Sc1 - "Adéquation et pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations" : Sc1 noté sur 30 points :l'adéquation et la pertinence des moyens humains affectés par le candidat à l'exécution des prestations sera jugée pour chacune des catégories de personnel suivantes à partir de l'identification des personnes, de leurs qualifications et compétences appréciées par les CV, diplômes, expériences, formations : - bureau d'études,- conducteurs de travaux,- chefs de chantiers pour :- les travaux de maçonnerie,- les travaux d'arrosage,- la création de revêtement de sol, travaux de voirie de type enrobé ou bicouche,- les travaux de plantation, - personnel affecté aux travaux de serrurerie (pose ou réparation de : portail, serrure, grille, regard)- personnel possédant les CACES (Certificat d'aptitude à la Conduite en Sécurité) suivant : R372 catégorie 1,2,4,7 et 9, ou équivalent.sc2 - pertinence des Modalités de gestion des déchets qui seront mises en place pour la bonne exécution du marché : noté sur 10 points :Les modalités de gestion des déchets du candidat à savoir, le mode de récupération et de stockage des déchets sur le chantier, le mode d'évacuation et de traçabilité des déchets (nom et localisation des entreprises recevant les déchets), et le mode de valorisation des déchets par le candidat ou autres entreprises, seront appréciées pour chacune des catégories de déchets (inertes, verts, industriels banals, industriels spéciaux).le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale VT (i) du candidat.le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 40 points
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 janvier 2021
Mots déscripteurs
Espaces verts