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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

PRESTATIONS DE SERVICES ET FOURNITURES POUR LA MAINTENANCE CURATIVE PREVENTIVE ET CONTROLE DE DISPOSITIFS MEDICAUX ET D'APPAREILS DE LABORATOIRE

Emetteur : CHU DE TOULOUSE (31)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/01/2021
Clôture : 08/02/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-2730
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU DE TOULOUSE, Numéro national d'identification : 26310012500016, Hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA80035, 31059, Toulouse Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 5 61 77 84 77, Courriel : cam@chu-toulouse.fr , Fax : (+33) 5 61 77 85 16, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chu-toulouse.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=689882&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS DE SERVICES ET FOURNITURES POUR LA MAINTENANCE CURATIVE PREVENTIVE ET CONTROLE DE DISPOSITIFS MEDICAUX ET D'APPAREILS DE LABORATOIRE
Numéro de référence : Maintenance_equipements
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50421000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : PRESTATIONS DE SERVICES ET FOURNITURES POUR LA MAINTENANCE CURATIVE PREVENTIVE ET CONTROLE DE DISPOSITIFS MEDICAUX ET D'APPAREILS DE LABORATOIRE
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : La consultation comprend 5 lots dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières / à l'état récapitulatif des besoins.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23-FRJ27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no1 : MAINTENANCE ET CONTROLES REGLEMENTAIRES EQUIPEMENTS TRAITEMENT D'AIR DE TOUT TYPE ET TOUTE MARQUE. Estimation : 200000 euro(s) HTLot no2 : MAINTENANCE ET CONTROLES REGLEMENTAIRES DES CENTRIFUGEUSES DE TOUT TYPE ET TOUTE MARQUE. Estimation : 90000 euro(s) HTLot no3 : MAINTENANCE ET CONTROLE DE PIPETTES DE TOUTE MARQUE ET DE TOUT TYPE (dispositifs d'étalonnages nécessairement raccordés COFRAC). Estimation : 50000 Euro(s) HTLot no4 : MAINTENANCE ET CONTROLE D'APPAREILS DE LABORATOIRE DIVERS. Estimation : 100000 euro(s) HTLot no5 : MAINTENANCE ET CONTROLE DE MICROSCOPES DE LABORATOIRE TOUTE MARQUE. Estimation :60000 euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(s) de ce marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 février 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 février 2021 - 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
acces au DceLe dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.procedure CONJOINTE - identification du pouvoir adjudicateur : Il s'agit d'une procédure d'achat conjointe effectuée en application des articles L2113-6 du Code de la commande publique. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du Groupement hospitalier de la Haute Garonne et du Tarn Ouest (Ght) identifiés en annexe 1 du présent ccap (ch comminge-pyrenees, ch luchon, ch muret, ch lavaur, ch gerard marchant) lesquels sont réunis dans un groupement de commande ayant pour coordinateur le CHU de Toulouse. duree du marche : Le marché est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois calendaires à compter du 22 février 2021 pour le CHU de Toulouse ou de sa notification pour les autres établissements du GHT. Le marché n'estpas reconductible.presentation des offres en cas d'allotissement Les candidats pourront présenter des offres pour un, plusieurs ou la totalité des lots.Les candidats devront impérativement remplir un bordereau de prix par lot.Les candidats devront impérativement faire une offre pour chaque article du lot auquel il souhaite répondre. L'attribution se faisant au niveau du lot, les lots incomplets ne seront pas pris en considération.Conformément aux articles L. 2151-1 et L.2152-7 du code de la commande publique, les offres sont examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.audition DES CandidatsLa qualité des prestations sera jugée par le groupe expert (Ingénieur Biomédical /Acheteur) à partir des fiches de renseignement demandées et du dossier .Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser une rencontre avec les candidats ,par lots, de 45 minutes environ Lessociétés seront invitées à venir présenter oralement leur réponse et à répondre à des questions sur des précisions qui serait nécessaires. Ces rencontres ne donneront lieu à aucune négociation tarifaire.Le candidat devra impérativement être présent à cette rencontre.Les offres des candidats n'ayant pas participé seront jugées irrégulières.renseignements COMPLEMENTAIRES Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de :Françoise SONILHAC Direction des Achats et des approvisionnementsfilière : Direction des achats /Achats equipements médicauxtél. 05 61 77 86 38mél. Sonilhac.f@chu-toulouse.frbenoit DognyBiomédicaleTél. 05.67.69.03.91mél. Dogny.b@chu-toulouse.frou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question".Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.le Pouvoir Adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à : Conseil et contrôle juridique des marchéstél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 janvier 2021
Mots déscripteurs
Matériel médical