Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de documents imprimés, livres audio et Dvd pour les bibliothèques de la ville de Sartrouville

Emetteur : ville de Sartrouville (78)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/01/2021
Clôture : 08/02/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-2766
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Sartrouville, Numéro national d'identification : 21780586000012, 2 rue Buffon, 78506, Sartrouville, F, Téléphone : (+33) 1 30 86 84 21, Courriel : acma@ville-sartrouville.fr , Fax : (+33) 1 30 86 84 00, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sartrouville.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique, 2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur, 78506, Sartrouville, F, Téléphone : (+33) 1 30 86 84 21, Courriel : acma@ville-sartrouville.fr , Fax : (+33) 1 30 86 84 00, Code NUTS : FR103, Adresse internet : https://www.marches-publics.info/accueil.htm , Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de documents imprimés, livres audio et Dvd pour les bibliothèques de la ville de Sartrouville
Numéro de référence : Acquisition documents biblioth
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 22113000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Il s'agit d'un marché décomposé en 4 lots. Il ne comprend ni tranches, ni variantes, ni prestations supplémentaires éventuelles.Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entrainant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché.Date prévis.notif:Mai 2021
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ouvrages neufs de littérature, de documentation générale et de livres audio pour le secteur adulte des bibliothèques
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30234400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Bibliothèque et médiathèque Cf le Cctp 78500 - Sartrouville
II.2.4)Description des prestations : Livres de littérature générale, romans, documentaires, livres bilingues, livres en langues étrangères et gros caractères. Livres institutionnels, publications officielles et professionnelles. Textes lus avec Cd (livres audio) destinés au public adulte
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique et environnementale au vu du cadre du mémoire technique remis par le candidat décomposée en sous critères / Pondération : 65
Coût :
     1. Prix des prestations décomposé en sous-critères / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif, les dépenses effectuées ces 4 dernières années (non contractuelles)figurent au Rc du présent marché.Il n'y a pas de quantité ni de montant minimum pour que le titulaire honore les bons de commande. Aucune fréquence de commande ni de volume d'achat minimum par bon de commande ne pourront être imposés
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ouvrages neufs de littérature, de documentation générale et de livres audio pour le secteur jeunesse des bibliothèques
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30234400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Bibliothèque et médiathèque Cf le Cctp 78500 - Sartrouville
II.2.4)Description des prestations : Livres de littérature générale, romans, documentaires, livres bilingues, livres en langues étrangères, contes, livres pour bébés, livres-jeux. Textes lus avec Cd (livres audio) destinés à un public jeunesse
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique et environnementale au vu du cadre du mémoire technique remis par le candidat décomposée en sous critères / Pondération : 65
Coût :
     1. Prix des prestations décomposé en sous-critères / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif, les dépenses effectuées ces 4 dernières années (non contractuelles)figurent au Rc du présent marché.Il n'y a pas de quantité ni de montant minimum pour que le titulaire honore les bons de commande. Aucune fréquence de commande ni de volume d'achat minimum par bon de commande ne pourront être imposés
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bandes dessinées et mangas neufs pour les secteurs adulte et jeune des bibliothèques
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30234400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Bibliothèque et médiathèque Cf le Cctp 78500 - Sartrouville
II.2.4)Description des prestations : Bandes dessinées et mangas adultes et jeunesses
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique et environnementale au vu du cadre du mémoire technique remis par le candidat décomposée en sous critères / Pondération : 65
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif, les dépenses effectuées ces 4 dernières années (non contractuelles)figurent au Rc du présent marché.Il n'y a pas de quantité ni de montant minimum pour que le titulaire honore les bons de commande. Aucune fréquence de commande ni de volume d'achat minimum par bon de commande ne pourront être imposés
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Dvd neufs pour le secteur adulte et jeune des bibliothèques
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30234400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30234400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Bibliothèque et médiathèque Cf le Cctp 78500 - Sartrouville
II.2.4)Description des prestations : Dvd documentaire et fiction adultes et jeunesses avec les droits de prêts et/ou consultation sur place
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique et environnementale au vu du cadre du mémoire technique remis par le candidat décomposée en sous critères / Pondération : 65
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif, les dépenses effectuées ces 4 dernières années (non contractuelles)figurent au Rc du présent marché.Il n'y a pas de quantité ni de montant minimum pour que le titulaire honore les bons de commande. Aucune fréquence de commande ni de volume d'achat minimum par bon de commande ne pourront être imposés

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Budget propre de la Ville. Ni avances ni acomptes.Les taux de remise proposés sont fermes pendant la durée d'exécution du marché. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l'emballage, à l'assurance et au transport jusqu'au lieu de livraison, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires.Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.Les prix des livres imprimés sont soumis aux dispositions de la loi no81-766 du 10 août 1981 modifiée par la loi no 2003-517 du 18 juin 2003 relative au prix du livre.Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 février 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 février 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Durée et délai d'exécution et de livraison:la durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de la notif/os par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire, par le Pouvoir Adjudicateur, par LRAR, 5 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.-Délai de livraison : 15 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande, sauf cas de force majeure ou de raison motivée,si le terme du délai est un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au 1er jour d'ouverture de la bibliothèque.-délai de livraison des reliquats : 15 jours ouvrés maximum à compter de la livraison initiale.-délai de livraison des articles abimés ou erronés : 15 jours ouvrés maximum à compter de la livraison initiale.-délai de reprise des articles commandés par erreur : 15 jours ouvrés maximum à compter de la livraison initiale.-etablissement de devis :Dans le cadre d'une demande de devis préalable à une commande du bibliothécaire, le titulaire transmettra le devis dans un délai de 8 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la demande.-accueil des bibliothécaires dans l'établissement du titulaire (sur place) jusqu'à quatre fois dans l'année pour les lots 1, 2 et 3 :Les bibliothécaires peuvent être accueillis dans les locaux sur rendez-vous dans un délai d'un mois à compter de la demande.Les documents choisis sur place et sur présentation d'un bon de commande devront pouvoir être livrés, le cas échéant, dans chaque bibliothèque dans un délai de dix jours ouvrés.Si le fournisseur souhaite fermer pour un inventaire annuel, une carence d'un maximum de dix joursouvrés lui sera accordée pour la réalisation de son inventaire. Le fournisseur informera le directeur de la bibliothèque des dates de début et de fin de période de son inventaire.Le fournisseur ne dispose pas d'un droit d'exclusivité pour la fourniture des livres imprimés. Les bibliothèques pourront, dans le cas de livres d'un domaine spécialisé, faire appel à un autre prestataire.Criteres:le détail des sous-critères du prix et de la valeur technique est disponible au règlement de consultation et dans le cadre de mémoire technique propre à chaque lot. Il est précisé que le terme " plateforme " renseigné dans les critères de sélection peut également renvoyer au site internet du candidat.au titre de la consultation, un code d'accès temporaire au site internet (ou plateforme) doit être remis afin d'apprécier l'ergonomie et les fonctionnalités du site internet (ou de la plateforme) et pour accéder aux titres proposés.Nb : En cas de taux de remise différents, il sera fait application dans la commande fictive du taux de remise afférent à chaque produit.Nb : Il est précisé que l'offre sera déclarée irrégulière si le taux de remise proposé est supérieur à 9 % car ce serait contraire à la loi no81-766 du 10 août 1981 modifiée par la loi no 2003-517 du 18 juin 2003 relative au prix du livre.Nb : Le cadre du mémoire technique étant contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur celui-ci, sous peine de se voir enlever 1/5ème de la note de chaque sous-critère non complété.Nb : En cas de renvoi à la page d'un autre document, le candidat se verra également enlever 1/5ème de la note du sous-critère concerné, excepté si en plus du renvoi, il a complété le cadre du mémoire de manière précise et détaillée.Consultation:il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service de la Commande publique : Responsable du service, 2 rue Buffon, 78506, Sartrouville, F, Téléphone : (+33) 1 30 86 39 97, Courriel : acma@ville-sartrouville.fr , Fax : (+33) 1 30 86 84 00, Adresse internet : http://www.sartrouville.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 janvier 2021
Mots déscripteurs
Cd, DVD
Livres