Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

ACHAT ET ENTRETIEN DE VEHICULES ELECTRIQUES EN VERSION 4X4 ET CLASSIQUES POUR LES PARCS ET JARDINS DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Emetteur : Conseil général de l'Essonne (91)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 13/01/2021
Clôture : 12/02/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 91
Annonce No 21-3505
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général de l'Essonne, Hôtel du Département Boulevard de France Evry Courcouronnes, 91012, Evry, F, Courriel : sgunurun@cd-essonne.fr , Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Essonne.fr
Adresse du profil acheteur : http://Maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de l'Essonne, Toutes les questions doivent impérativement être posées sur la plateforme maximilien.fr, 91012, Evry Cedex, F, Courriel : sgunurun@cd-essonne.fr , Code NUTS : FR104, Adresse internet : http://Essonne.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://Maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783594&orgAcronyme=x6c
à l'adresse suivante : Département de l'Essonne, Uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du Département - DAJA / SCP - Boulevard de France - du lundi au vendredi de 9h à 16h30, 91012, Evry Cedex, F, Courriel : sgunurun@cd-essonne.fr , Code NUTS : FR104, Adresse internet : http://Essonne.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACHAT ET ENTRETIEN DE VEHICULES ELECTRIQUES EN VERSION 4X4 ET CLASSIQUES POUR LES PARCS ET JARDINS DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Numéro de référence : 2338_1_02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de véhicules électriques utilitaires version 4x4 ou classique sollicitant ou non un permis de conduire pour assurer des déplacements internes au sein des parcs et jardins du département de l Essonne (Domaines de Chamarande, Montauger ou Méréville).La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-2, et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit de deux accords cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, passés en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront adressés au titulaire par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : "Néant"
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat et entretien de véhicules électriques pour les parcs et jardins
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104-FR104
Lieu principal d'exécution : PARCS ET JARDINS DU DEPARTEMENT ESONNE
II.2.4)Description des prestations : Achat et entretien de véhicules électriques " type golfette " pour parcs et jardins
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot 1 : Achat et entretien de véhicules électriques " type golfette " pour parcs et jardins Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) H.T.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat et entretien de véhicules électriques pour les parcs et jardins du Département de l?Essonne
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat et entretien de véhicules électriques 4x4 pour parcs et jardinsLe véhicule électrique de type 4x4 ou classique a les caractéristiques minimales suivantes :- La solidité- La facilité d'utilisation et de l'ergonomie - Le confort - La facilité d'entretien- La disponibilité des pièces détachéesLe véhicule doit pouvoir transporter 2 personnes en plus de la charge utile de 200 kg miniLes véhicules sont destinés à être utilisés par les services des espaces verts ou services techniques pour parcourir les domaines (chemins de terre, stabilisé, bitume ...) ou à des sites fermés à la circulation routière, pour des missions de :- Rondes de sécurité, - Transports d'outils et déchets, petit matériel, bagages, colis, tables et boissons- Ramassage des poubelles.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 260 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot 2 : Achat et entretien de véhicules électriques 4X4 pour parcs et jardins Montant maximum annuel : 65 000 euro(s) H.T

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : SELON REGLEMENT DE LA CONSULTATION
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 février 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 février 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvelable 3 fois maximum, sans pouvoir excéder 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas d'absence de reconduction, le titulaire ne peut demander le versement d'indemnités et le droit à paiement acquis ne s'applique pas. Le titulaire est tenu d'exécuter les commandes en instance et les bons de commande qui sont émis par l'acheteur jusqu'à la date d'échéance concernée.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer dans l'acte d'engagement afférent à chaque lot, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.Important :En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être annexée. Les coordonnées bancaires de chaque membre doivent être transmises dans le dossier du groupement.En cas de groupement solidaire et en l'absence de répartition précise,le paiement s'effectue :- soit sur un compte unique ouvert au nom du groupement,- soit sur le compte courant du mandataire s'il est habilité à ce titre par les membres du groupement : dans ce cas, les cotraitants doivent joindre ladite habilitation. Les prestations objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).Le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les marchés sont financés sur les fonds propres de la collectivité. l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser dans l'acte d'engagement.Ccag applicable : FCS
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint Cloud, 78011, VERSAILLES, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2021
Mots déscripteurs
Véhicules