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Annonce No 21-3542
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur | I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | | Ville de Paris, 7 avenue de la porte d'Ivry, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm5@paris.fr , Code NUTS : FR101 | | | | Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr | | | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/ | | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm5@paris.fr , Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.paris.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/
| | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=767256&orgAcronyme=r8t
| | I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | | Autorité régionale ou locale | | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Services généraux des administrations publiques | Section II : Objet | II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | | II.1.1) | Intitulé : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes de travaux d'installation de films de sécurité sur les vitrages des établissements de la Ville de Paris | | | | Numéro de référence : 2001130 | | II.1.2) | Code CPV principal : | | | | Descripteur principal : 45441000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.1.3) | Type de marché | | | | Travaux | | II.1.4) | Description succincte : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes de travaux d'installation de films de sécurité sur les vitrages des établissements de la Ville de Paris | | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | | Valeur hors TVA : euros | | II.1.6) | Information sur les lots : | | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | | | | |
| II.2) | | DESCRIPTION | | II.2.1) | Intitulé : | | | | Lot nº : | | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 45441000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | | Code NUTS : FR101 | | | | Lieu principal d'exécution : Paris | | II.2.4) | Description des prestations : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes de travaux d'installation de films de sécurité sur les vitrages des établissements de la Ville de Paris.Le présent marché est un accord-cadre (AC) à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. | | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | | II.2.6) | Valeur estimée | | | | Valeur hors TVA : euros | | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | | Durée en mois : 24 | | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui | | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est reconductible une (1) fois, pour 24 mois, à compter du lendemain de la fin de la première période. Il est reconductible tacitement dans les mêmes conditions. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. | | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | | II.2.10) | Variantes | | | | Des variantes seront prises en considération :non | | II.2.11) | Information sur les options | | | | Options : oui | | | | Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. | | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | | Identification du projet : | | II.2.14) | Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées par cinq (5) attributaires classés de 1 à 5 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisant. L'AC est sans montant minimum et sans montant maximum. Il est à prix unitaire, révisable.La durée de l'AC se définit comme suit : Ac d'une durée de 24 mois débutant le jour de la notification. | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique | III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | | Liste et description succincte des conditions : À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.Dans le cas où le candidat remplit un imprimé DC1, il justifie de cet état en cochant la case de la rubrique F1 de ce document. Le candidat est invité à utiliser l'imprimé dans sa dernière version disponible, celui-ci est joint au dossier de consultation. L'imprimé DC2 (ou une déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire : | | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | | Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : La moyenne des chiffres d'affaires globaux annuels sur les trois (3) derniers exercices disponibles doit être supérieure ou égale à 200 000 euro(s) HT. | | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens du soumissionnaire pour les trois dernières années. La liste des principales références pertinentes au regard des prestations objet du marché, dans la limite de 10, éventuellement assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat doit présenter :Des références de travaux de vitrerie d'un montant global de 300 000 euro(s) HT réalisés dans les cinq dernières annéesouLe Qualibat 4711 : Produits verriers (technicité courante)ou Tout autre moyen de preuve équivalent.Pour attester qu'ils satisfont aux niveaux minimaux de capacité, les candidats sont invités à remplir l'annexe 2 au règlement de consultation : " Niveaux minimaux de capacité ".Toute candidature qui ne satisfait pas aux niveaux minimaux de capacité exigés par le pouvoir adjudicateur est éliminée. | | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | | III.2.1) | Information relative à la profession | | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et CCTP). | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure | IV.1) | | DESCRIPTION | | IV.1.1) | Type de procédure | | | | Procédure ouverte | | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | | Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre | | | | Accord-cadre avec plusieurs opérateurs | | | | Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5 | | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | | IV.1.5) | Information sur la négociation | | IV.1.6) | Enchère électronique : | | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | | Numéro de l'avis au JO série S : | | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | | 16 février 2021 - 12:00 | | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | | Date : | | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | | français | | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | | ou | | | | Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | | Date : 16 février 2021 - 14:00 | | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires | VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | | | | La commande en ligne sera utilisée | | | | La facturation en ligne sera acceptée | | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | | Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les soumissionnaires retenus devront s'engager au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. A ce titre à l'appui de sa candidature, le soumissionnaire peut remettre, à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès, annexe 3 au Règlement de la consultation), dûment rempli. Les modalités de transmission des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.S'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini de prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement.En conséquence, les candidats sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre.Dans le cadre d'unecandidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.L'appréciation des capacités du groupement est globale.Des niveaux de conformité d'offre ont été fixés et figurent à l'article 3.2 du règlement de la consultation | | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | | Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
| | VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). | | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
| | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | | 11 janvier 2021 | |
