Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DESINFECTION DES RESERVOIRS D'EAU POTABLE

Emetteur : COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE (87)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/01/2021
Clôture : 01/02/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 21-4940
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE.
 Correspondant :  LEFRERE Anne-Claire, 19, rue Bernard Palissy 87031 Limoges, tél. : 05-55-45-78-48, courriel : marches-publics@limoges-metropole.fr adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de nettoyage et desinfection des reservoirs d'eau potable.
Catégorie de services : 14.
CPV - Objet principal : 90913200
Objets supplémentaires : 90913000
90921000.
Lieu d'exécution : communes de Limoges, Chaptelat, Saint-Jouvent, Nieul, Peyrilhac, Thouron, Saint-Gence, Veyrac, Feytiat, Couzeix, 87000 Haute Vienne.
Code NUTS : -FRI23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Accord-Cadre avec maximum (fixé à 50 000 euros (H.T.) / an) passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (ou Ordres de service). Aucune décomposition ni en lots, ni en tranches. Prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans les bordereaux des prix et des additifs pouvant intervenir en cours de marché. Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article R.1321-56 du code de la santé publique, les réservoirs d'eau potable doivent être vidés, nettoyés et désinfectés au moins une fois par an.
Le présent marché concerne la réalisation des prestations liées à cette réglementation. Ces prestations seront effectuées pour la totalité des ouvrages dont le descriptif est décrit dans le bordereau des prix du présent dossier. Au total, ce sont 38 ouvrages, cuves, réservoirs enterrés ou surélevés à prendre en compte.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d'une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : si reconductions effectives, relance d'un nouvel accord-cadre fin 2024 - début 2025.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2021.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget annexe Eau de Limoges Métropole. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En application des articles r. 2192-31 à r. 2192-36 du code de la commande publique du 1er avril 2019, en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les paiements seront effectués sous forme de virement administratif du trésorier principal de limoges municipale au compte bancaire du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. (Dc1)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois
Derniers exercices disponibles (Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2021, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-M011.

Renseignements complémentaires : * Critères de jugement des offres : 1-valeur technique (60%) notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire justificatif, et notamment des sous-critères suivants :
1.1-Qualité et pertinence de la méthodologie employée 40 %
1.2-Qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés 30 %
1.3-Qualité et pertinence des produits utilisés 30 %
Chaque sous-critère sera noté sur 20 points. La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
2-Prix des prestations (40 %) noté sur 20 points et appréciée en fonction de l'ae, du B.P. et la simulation, selon la formule suivante :
Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée)
* Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com. La réponse se fera par voie électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Limoges Métropole impose le retrait du DCE par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/. DCE à télécharger gratuitement, sans caution.
Date limite d'obtention : 1.e.r février 2021, à 12 h 30.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
limoges Métropole impose le dépôt des offres par voie électronique et uniquement à l'adresse suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/.
Les plis devront être remis jusqu'au 1er février 2020 heure limite 12 H 30. La transmission des plis par papier, télécopie ou courriel est interdite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradmin.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradmin.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

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