Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Réalisation d'analyses de biologie médicale pour le Centre Hospitalier de Tullins. La prestation concerne les analyses de biologie médicale (biochimie, hématologie, immunologie, bactériologie, en

Emetteur : CTRE HOSPITALIER UNVT GRENOBLE (38)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/01/2021
Clôture : 03/02/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 21-4945
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CTRE HOSPITALIER UNVT GRENOBLE.
 Correspondant : M. Unau Alexandre, Chu Grenoble Alpes, cs 10217 38043 Grenoble Cedex 09, tél. : 04-76-76-50-91, télécopieur : 04-76-76-68-50, courriel : AUnau@chu-grenoble.fr adresse internet : http://www.chu-grenoble.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : réalisation d'analyses de biologie médicale pour le Centre Hospitalier de Tullins. La prestation concerne les analyses de biologie médicale (biochimie, hématologie, immunologie, bactériologie, enzymologie) des patients du Centre Hospitalier de Tullins et de ses employés dans le cadre de la médecine du travail.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85148000.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier de Tullins 18 Boulevard Michel Perret, 38210 Tullins.
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 340 000 euros.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques de l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique. La forme du marché public est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum. Il sera conclu pour une période initiale débutant au 1er Mai 2021 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er Mai 2021. En tout état de cause, la période initiale échoit au 30 avril 2022. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 12 mois. L'accord-cadre concerne le Centre Hospitalier de Tullins (le CHU Grenoble Alpes agit en sa qualité d'établissement support du GHT Alpes-Dauphiné)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'analyses de biologie médicale pour le Centre Hospitalier de Tullins. La prestation concerne les analyses de biologie médicale (biochimie, hématologie, immunologie, bactériologie, enzymologie) des patients du Centre Hospitalier de Tullins et de ses employés dans le cadre de la médecine du travail.
Estimation de la valeur (H.T.) : 340 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations peuvent donner lieu à un nouvel accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique ; ces prestations seront exécutées par l'attributaire du présent accord-cadre à bons de commande. Les conditions d'exécution de ce nouvel accord-cadre à bons de commande sont les suivantes :
- l'accord-cadre à bons de commande initial doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure ;
- la mise en concurrence de l'accord-cadre à bons de commande initial doit avoir pris en compte le
montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations ;
- ce nouvel accord-cadre à bons de commande doit être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du Centre Hospitalier de Tullins sans obtenir de subvention particulière. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R 2192-11 du Code de la Commande Publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacité économique et financière, référence professionnelle et capacité technique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 février 2021, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021E906.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, l'établissement support se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. Conformément à l'article R 2123-5 du Code de la Commande Publique, l'établissement support pourra mener une phase de négociation avec les différents soumissionnaires avant l'attribution de l'accord cadre. Cette phase de négociation pourra porter tant sur les aspects techniques que sur les aspects financiers des offres. L'établissement support pourra également attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Conformément aux dispositions de l'article R 2152-1 du Code de la Commande Publique, la négociation peut permettre la régularisation des offres irrégulières ou inacceptables. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date-limite de réception des offres, ou en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date-limite de remise des offres finales. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant l'établissement support impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685454&orgAcronyme=x7c .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de grenoble 2 place de Verdun 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : Greffe.ta-grenoble@juradm.fr adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Mots déscripteurs
Analyses médicales, biologiques