Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle- propreté de la voirie communale

Emetteur : COMMUNE DE MONTIGNY EN GOHELLE (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/01/2021
Clôture : 05/02/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-4947
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MONTIGNY EN GOHELLE.
 Correspondant :  Della Franca Marcello, Maire, 14 rue Uriane Sorriaux 62640 Montigny-en-Gohelle, tél. : (+33) 3-21-79-30-80, courriel : montignyengohelle@mairie-montigny.fr adresse internet : http://www.mairie-montigny.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.mairie-montigny.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de service d'insertion et de qualification professionnelle- propreté de la voirie communale.
CPV - Objet principal : 75231240.
Lieu d'exécution : plusieurs lieux.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations du présent marché concernent l'exécution d'un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle afin de favoriser la réinsertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune de Montigny-En-Gohelle (à défaut des communes voisines) éloignés de l'emploi.
la Commune de Montigny-En-Gohelle confiera au candidat retenu des prestations d'appuis et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale d'entretien de la voirie communale (Opérations de balayage manuel et/ou mécanique, désherbage manuel et/ou mécanique, enlèvement de dépôts sauvages.) et de ses dépendances (places, parkings, bases de loisir, aires de jeux.).
les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Commune de Montigny-En-Gohelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de service d'insertion et de qualification professionnelle- propreté de la voirie communale.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte des reconductions.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée d'exécution du marché commence à courir à partir du 23 février 2021.
il sera valable un an et reconductible trois fois une année. Si pour des raisons administratives propres à la commune, l'accord-cadre ne peut être notifié avant le 23 février 2021, le délai de la 1ère période partira à la date de notification et s'achèvera le 23 février 2022.
modalités des reconductions:
le présent marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial soit 12 mois.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut ni refuser la reconduction ni s'opposer à la non-reconduction du marché.
dans le cas d'une non reconduction le pouvoir adjudicateur notifie sa décision de non reconduire par un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché avec un préavis de 2 mois.
l'absence de reconduction du marché n'ouvrira droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 23 février 2021 et jusqu'au 23 février 2022.
Cautionnement et garanties exigés : 
Néant.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - références requises : 1. Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
2. La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Être en possession d'un agrément permettant de mettre en ouvre des prestations ayant pour objet la réinsertion professionnelle
2. La présentation des principales références relatives
aux prestations en cours d'exécution ou exécutées
au cours des trois dernières années, indiquant en
particulier la nature et le montant des prestations, la
date de réalisation et les coordonnées de la
personne publique ou privée.
3. La déclaration indiquant les effectifs du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement ainsi que
les moyens (outillage, matériel et équipement
technique) dont celui-ci dispose pour la réalisation
des prestations.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1. Être en possession d'un agrément tel que : ESS l'article L3332-17-1 du code du travail, Esus.)
2. Pour les entreprises
nouvellement créées, les
candidats devront fournir
tous les éléments
susceptibles de permettre
d'apprécier leurs moyens (en
personnels, en matériels).

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix mensuel : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 février 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021FCS001.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date limite d'obtention : 5 février 2021, à 16 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Montigny-en-Gohelle.
 Correspondant :  Della Franca Marcello, Maire,  14 rue Uriane Sorriaux,  62640 Montigny-en-Gohelle, , tél. : (+33) 3-21-79-30-80, , courriel : montignyengohelle@mairie-montigny.fr,  adresse internet : http://www.mairie-montigny.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.mairie-montigny.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59000 Lille, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59000 Lille, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain