Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Fourniture sous forme de mise à disposition (MAD) ou location d'un équipement de cryothérapie percutanée, accessoires, consommables et maintenance associés pour le CHU de Rennes

Emetteur : CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU (35)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/01/2021
Clôture : 04/02/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 21-4977
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU.
 Correspondant : M. Fagot Sandrine, rue henri le guilloux 35033 Rennes Cedex 9, courriel : DPAL_secretariat@chu-rennes.fr adresse internet : https://www.chu-rennes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture sous forme de mise à disposition (Mad) ou location d'un équipement de cryothérapie percutanée, accessoires, consommables et maintenance associés pour le CHU de Rennes.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 33165000
Objets supplémentaires : 33140000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRH03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
l'accord-cadre est conclu avec un minimum et maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique.
les montants contractuels sont les suivants :
Montant minimum pour toute la durée du marché public : 50 000 euro(s)ht
montant maximum pour toute la durée du marché public : 213 000 euro(s)ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Les quantités estimatives du marché public sont : la réalisation d'une vingtaine de procédures par an. En fonction des résultats obtenus avec la technique le nombre de procédures peut être augmenté ou diminué au cours du marché, dans des proportions de +/- 20%.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes :
-Le marché public comporte des reconductions.
-Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché public, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :
Financement : Budget d'exploitation : recettes liées à l'activité T2a, aux mutuelles et patients, et dotation annuelle complémentaire.
paiement à 50 jours conformément à l'article R2192-11, 1° du code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 février 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021PF01.

Renseignements complémentaires : les variantes sont autorisées.
les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation.
le nombre de variantes est limité.
la seule variante possible consiste, comme énoncé à l'article 2.1 du CCTP, à proposer la location de l'équipement en lieu et place d'une mise à disposition de l'équipement.
La variante présentée fera l'objet d'une offre distincte. Ainsi, le soumissionnaire doit compléter et remettre un acte d'engagement, un bordereau des prix unitaires, ainsi qu'un mémoire technique supplémentaire. Chacun de ces documents portera sur sa page de garde la mention " variante no... ".
Une visite sur site peut être demandée pendant la phase de publicité. Elle est facultative.
pour cela, dès le retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de m. Serpolay Hubert au Téléphone : 02-99-28-43-72.
Aucune visite ne sera possible passé le délai de J-7 avant la date de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU Rennes - Direction des achats.
 2 Rue Henri Le Guilloux,  35033 Rennes Cedex 9,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CHU Rennes - Direction Ingénierie biomédicale.
 2 Rue Henri Le Guilloux,  35033 Rennes Cedex 9,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CHU Rennes.
 2 Rue Henri Le Guilloux,  35033 Rennes Cedex 9,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU de Rennes.
 2 Rue Henri Le Guilloux,  35033 Rennes Cedex 9,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif 3 contour de la motte 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice Administrative.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme.
- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne.
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