Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire (s) les travaux nécessaires à la sécurisation des accès au site Pôle emploi DSI de Castelnau-le-Lez

Emetteur : DSI de Pôle emploi (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/01/2021
Clôture : 24/02/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93, 34, 75
Annonce No 21-5007
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSI de Pôle emploi.
 Correspondant : Mme ROLLAT Corinne, Pôle Emploi DSI, cs 40 022 34173 Castelnau-le-Lez Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : EMPLOI.

Objet du marché : le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire (s) les travaux nécessaires à la sécurisation des accès au site Pôle emploi DSI de Castelnau-Le-Lez.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : 231 avenue Clément Ader, 34170 Castelnau-le-Lez.
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire (s) les travaux nécessaires à la sécurisation des accès au site Pôle emploi DSI de Castelnau-Le-Lez, tel que décrit au Cahier des charges, et comporte trois actions principales à mener :
- créer un point d'entrée/sortie unique pour les véhicules et piétons.
- mettre en œuvre des équipements de sécurité (interphonie / visiophone / Caméra intérieure et extérieure / contrôle d'accès).
- créer pour les piétons, un accès par tourniquet sécurisé doublé d'un portail PMR
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la procédure est allotie en 3 lots :
Lot 1 : Voieries et réseaux Divers (Vrd) comprenant entre autre : La démolition de l'entrée existante, des massifs et des talus La modification des îlots de giration ; la reprise des enrobées ; la reprise des espaces verts La signalétique ; la modification du réseau d'eau pluviale.
lot 2 : Bâtiment modulaire comprenant entre autre : La fabrication et la mise en place d'un bâtiment modulaire sécurisé et tout équipé (locaux de vie : sanitaires, kitchenette) qui deviendra le futur poste de sécurité.
lot 3 : CFO (Courants forts) - cFA (Courants faibles) - sSI (Sécurité et incendie) comprenant entre autre : l'aménagement des réseaux courants forts et courants faibles (vidéo, contrôle d'accès, alimentation des éléments techniques de sécurité et du bâtiment modulaire). L'installation de la sécurité incendie lié au bâtiment modulaire.
Estimation de la valeur (H.T.) : 206 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pour le lot no1, les travaux sont divisés en deux tranches définies comme suit :
- tranche ferme : Voiries et Réseaux Divers (Vrd)
- tranche optionnelle : Fourreau, Chambre, tranchée supplémentaire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : l'analyse des candidatures porte sur :
- leur recevabilité, en application des articles L2141-1 à L2141-14 et des articles R2144-1 à R2144-7 du Code de la commande publique ;
- la capacité économique, technique et professionnelle du candidat.
si Pôle emploi constate que des pièces ou informations dont la production est réclamée sont absentes ou incomplètes, le candidat peut être invité à compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : compte tenu de l'objet du marché, la visite du site est une condition nécessaire, préalable et obligatoire à l'élaboration du dossier de réponse. Les candidats effectueront une visite du site en présence des représentants du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : Pôle emploi Direction des Systèmes d'information231 avenue Clément Ader34170 Castelnau-Le-LezLes visites se dérouleront obligatoirement en semaine, du 20 au 26 Janvier 2021, en semaine ouvrable (lundi au vendredi) entre 9h et 17hles candidats formulent leur demande de visite, en précisant les lots sur lesquels ils se positionnent, et communiquent les noms et coordonnées professionnels des intervenants, sur la plateforme de dématérialisation, avant le 22 janvier 2021 - 10 heures au plus tard : https://www.marches-publics.gouv.frUn certificat de visite dûment complété et signé par le représentant du pouvoir adjudicateur sera remis aux candidats. Le certificat de visite sera joint au dossier de réponse.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SICS2005.

Renseignements complémentaires : rappel des critères d'attribution (tels que définis dans le règlement de Consultation)
Critères d'attribution pondérés du Lot 1 : Voiries et Réseaux Divers (Vrd) :
- critère financier : 60%
- critère Technique : 35 %
Dont sous critère Mémoire technique - 20 % :
Le candidat présente un mémoire technique comprenant l'ensemble des fiches techniques des éléments techniques :
- portail
- portillon / pmr
- barrières levantes
- luminaire
dont sous critère : Organisation et méthodologie - 15%
Le candidat précise la gestion de la sécurité du chantier :
- méthodologie et dispositions prévues pour garantir la sécurité des biens et des personnes et plus particulièrement pour le personnel de chantier, les tiers, les locaux en activité à proximité du chantier, les protections collectives
La description des procédures adaptées au présent chantier.
- le candidat précise son analyse du planning présenté dans le dossier d'appel d'offres.
- le candidat identifie les nuisances occasionnées par les travaux et précise les mesures qu'il mettra en œuvre pour la gestion des nuisances : sonores, vibratoires, poussières etc .
Critère Responsabilité sociale et environnementale - gestion des déchets - 5%
le candidat présente son analyse la méthode mise en place sur le chantier pour la gestion, le tri, l'évacuation et la valorisation des déchets
critères d'attribution pondérés du Lot 2 : Bâtiment modulaire
critère Financier : 60%
critère Technique : 40%
le candidat présente un mémoire technique comprenant :
Les fiches techniques du bâtiment modulaire
- structure intérieure, extérieure, ... Du bâtiment
- ensemble des matériels le composant (kitchenette, éléments de climatisation, mobilier, ...)
- délai de fabrication
- délai de mise en place et raccordement
un plan détaillé du bâtiment modulaire (vue et coupe)
critères d'attribution pondérés du Lot 3 : Bâtiment modulaire :
Critère Financier : 60%
critère Technique : 40%
le candidat présente un mémoire technique comprenant l'ensemble des fiches techniques des éléments suivants :
- interphonie
- caméras vidéo
- stockeur vidéo
- switch Poe
- contrôle d'accès
- pupitre de commande
- détection incendie
- eclairage.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688139&orgAcronyme=h8j .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DGA SI POLE EMPLOI.
 Correspondant : Mme rollat corinne, , courriel : asiajuridique.00619@pole-emploi.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DGA SI POLE EMPLOI.
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688139&orgAcronyme=h8j .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr adresse internet : http://Montreuil.tribunaladministratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative
Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article
r.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées.
En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - voieries et Réseaux Divers.
Le lot 1 Voiries et Réseaux Divers (Vrd), comprend entre autre :
- la démolition de l'entrée existante, des massifs et des talus
- la modification des ilots de giration
- la reprise des enrobées
- la reprise des espaces verts
- la signalétique
- la modification du réseau d'eau pluviale.
Coût estimé (HT) : 125 000 euros.
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : pour le lot no1, les travaux sont divisés en deux tranches définies comme suit :
- tranche ferme : Voiries et Réseaux Divers (Vrd)
- tranche optionnelle : Fourreau, Chambre, tranchée supplémentaire. Cette tranche optionnelle comprend la réalisation d'une tranchée dans laquelle sera installé un fourreau et à chaque extrémité de la tranchée une chambre de tirage pour intégrer un câble d'alimentation électrique du bâtiment modulaire et des équipements de sécurité (barrières levantes, contrôle d'accès...).
C.P.V. - Objet principal : 45110000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. - bâtiment modulaire.
Le lot 2 Bâtiment modulaire comprend la fabrication et la mise en place d'un bâtiment modulaire sécurisé et tout équipé (locaux de vie : sanitaires, kitchenette) qui deviendra le futur poste de sécurité.
Coût estimé (HT) : 52 000 euros.
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3. - cfo (Courants forts), CFA (Courants faibles), SSI (Sécurité et incendie).
Le lot 3 CFO (Courants forts), CFA (Courants faibles), SSI (Sécurité et incendie) comprend l'aménagement des réseaux courants forts et courants faibles (vidéo, contrôle d'accès, alimentation des éléments techniques de sécurité et du bâtiment modulaire).
l'installation de la sécurité incendie lié au bâtiment modulaire.
Coût estimé (HT) : 29 000 euros.
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Mots déscripteurs
Tous corps d'état